Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01686
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01686
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNOG -PJ- [D] [L] [Y] / Commune DE [Localité 1] Jugement Au fond, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00680
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ca other ca_rouen n° 25/01686
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01686
N° RG 25/01686 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Avril 2025 APPELANTE : S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01686
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis 352J-W-B7J-C6X6X N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01686
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/01686
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01686
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01686
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MQX JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.C.I. THIEFER C/ [Z] [U] [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01686
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01686
N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7E MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7E NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01686
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/01686
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYL3 DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté de Me Stéphane M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01686
TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGL N° de Minute : 26/00120 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.C.I. DE L'EST MOULIN C/ [Z] [J] [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01686
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01686
Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26R5 S.C.I. DE AZEVEDO C/ [W] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01686
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01686 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6W N° MINUTE : 26/00174 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01686
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2Z N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mars 2026 S.C.I. [Adresse 1] C/ [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01686
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01686
Du 16 mars 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PTN , [I], [T] C/ , [R], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 JUGE : Madame M
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ca other ca_nancy n° 25/01686
CA Nancy, 12 mars 2026, RG 25/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6M Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01686
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01686
N° RG 25/01686 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. - ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jacques BARBE, av
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01686
TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/01686
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 AVRIL 2023 n°23/336 - RG n° 22/01349 [D] [X] née [F] c/ S.C.I. SCI KASABEL DÉCISIO
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01686
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01686
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 25/01686
TJ 07186, 16 janv. 2026, RG 25/01686
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire ou réputé contradictoire en premier ressort
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/01686
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/26 Rôle N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQ7 [Y] [M] C/ Commune de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean DE VALON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01686
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIKA Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [Y] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01686
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01686
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01686 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUI3 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [K] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [
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