Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00596
TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVQH - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00284 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 10 Octobre 19
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00596
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/00596
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYK5 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7], immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 789 072 857 / [O] [V] épouse [I], [C] [I] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00596
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00596
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00596
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00596
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-THB2 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR : [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00596
TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00596
RE F E R E N° Du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXF3 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean FAMEL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00596
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGGK JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [C] [H] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00596
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00596
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00596 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVR5 S.A. CGL C/ [J] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CGLE (Compagnie Générale de location d’Equipements) [Adresse 4] [Localité 3] r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00596
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00596
Grosse délivrée le Minute : 25/581 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3EL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00596
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00596
N°Minute:25/02326 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQGB N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U. -REGICOM WEBFORMANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Math
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00596
TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00596
N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3G3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00596
TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00596
DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMJ Code NAC : 30B Madame [B] [Y] [F] Madame [S] [D] [L] Monsieur [K] [Y] [G] Monsieur [X] [Y] [G] Monsieur [J] [Y] [G] C/ S.A.R.L. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00596
TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 25/00596
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDX2 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00596
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00596
MINUTE N°25/03196 DOSSIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBB3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00596
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société CABOT SÉCURISATION EUROPE LIMIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00596
TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZR6 N° Minute : 25/664 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00596
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00596
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPPY Minute n° AFFAIRE : S.C.I. DE LA FONTAINE C/ [I] [V] [X] [J], S.E.L.A.R.L. EKIP’ copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme délivrée le à Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00596
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 5] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6IN N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [S] [J] PROCEDURE DE SURE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00596
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00596
CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFDI du rôle général [H] [Z] [G] [F] c/ S.A.R.L. CLERMONDIAL AUTO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BROD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00596
TJ 21231, 2 oct. 2025, RG 25/00596
Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6QG Minute n°25/396 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous Alina
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00596
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00596
MINUTE N° RG - N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDEZ Me Mireille BRUN la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Grégory PILLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles