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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2725 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00407

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPU LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22bfcdc6046d47148c34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00372

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNV LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e447cdc6046d47b95fd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00357

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKS LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d2ce75782d5f06355375
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00376

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNZ LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed5675782d5f0623d550
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00384

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOB LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5e375782d5f060297c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00390

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOU LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 694692c575782d5f06f682e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00369

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNS LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6946753675782d5f06f1459c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00321

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYT Minute n° : 25/321 A l'audience, tenue en audience publique au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0962cdc6046d472fbbd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01174

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00045 AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5U JUGEMENT DE DÉSISTEMENT LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5e5cdc6046d47f6f363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00319

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYR Minute n° : 25/319 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69781128cdc6046d47d0f175
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00320

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYS Minute n° : 25/320 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fd475782d5f06f8d5f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00317

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYE Minute n° : 25/317 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946583c75782d5f06ec377e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01080

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00044 AFFAIRE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYZH JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946391475782d5f06e616b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00313

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUY Minute n° : 25/313 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3238cdc6046d47329a78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00312

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUR Minute n° : 25/312 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6947717f75782d5f0618cc90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00311

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUH Minute n° : 25/311 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffd675782d5f060aa628
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00088

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00088

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00257 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2I Objet du recours : Contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2198cdc6046d47146b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00095

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 24/00095

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00251 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSIJ Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6948087175782d5f0625d4fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00087

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00087

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - CS 40312 - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00256 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2H Objet du recours : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de2375782d5f0604217d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00258

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 24/00258

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 4] Minute n°25/00254 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUU7 Objet du recours : INOPPO AT du 20.09.2023 Assuré: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db2075782d5f0603709f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1