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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00386

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00386

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nastassia WAGNER, demeurant [Adresse 6], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694625b075782d5f06e0dfff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00386

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVR Minute JCP n° 818/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA LCA dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c65775782d5f06d13a8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00386

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [S] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e583cdc6046d4790e72a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SOLINTER ACTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a3fcdc6046d47ece3a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00386

    TJ 44184, 18 nov. 2025, RG 25/00386

    18 Novembre 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXS  Ord n° S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES RCS [Localité 13] 006 380 158 c/ Société SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED,QBE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. PHIDIAS, S.A.R.L. [Localité 11] INGENIERIE Le : Exécutoire à : la SCP CADO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb8375782d5f06da2809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00386

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00386

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f52cdc6046d47394af6
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00386

    TJ 67437, 4 nov. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 novembre 2025 RG n° 25/00386 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTOO LJS 114/[Immatriculation 1]/0[Immatriculation 2]-2022/169 NR/MK Dans la procédure en résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40d9cdc6046d471e40c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00386

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERZ Dans l’affaire entre : S.A.S. INFRANEO venant aux droits d’ANTEMYS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 411 018 781, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd811f8a20b9100033c2
  • ca other ca_poitiers n° 25/00386

    CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00386

    ARRET N°335 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHPO [L] S.A.S. SAS OBTA C/ [F], [W], [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb7328bf9d42b6cbbc11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00386

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a694322238c089cd0b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00386

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPJS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/298 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbcc528bf9d42b6e22606
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00386

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXC Minute : n° 25/423 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [L] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69889f444f3ad06a55c62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00386

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWX N° Minute : 25/601 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [K] [W] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Axe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa2638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00386

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7V S.A. LOGE GBM [O] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [V] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LOGE GB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba23ea43407b9130331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00386

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00386

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00454

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583620e2901d10fa5c742
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 25/00386

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00386

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37Z AFFAIRE : [U] [S], [T] [W] veuve [S] C/ S.A.R.L. TED Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563bb0e2901d10fa40716
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00386

    TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGU Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [N] [X] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42837681ed727f2a5d9e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00386

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00386

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMO3 Minute n° 691/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00386

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00386

    Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Jessica TEURUA-MAITIA Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Jessica TEURUA-MAITIA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00386

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FREZ Minute : 2025 / 205 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [W] C/ [M] [L], Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copies certifiées conformes Mme [N] [W] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699833cdcdc6046d47114077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1