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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/01168

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/01168

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6W AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S.U. MERCK SANTE S.A.S.U. MERCK SERONO CPAM D'EURE ET LOIR Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 693289d972f940f4b6c6cd09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01168

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01168

    N°Minute:25/02449 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVB6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED, avocats au barreau de MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6948121875782d5f062691c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01168

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/01168

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKQ Minute : 25/348 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ [Adresse 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69861131cdc6046d4736eec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01168

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25O AFFAIRE : S.A.S. JEU DE PAUME CHAMONIX MONT BLANC / [M] [Y] MINUTE N° : 25/00475 DEMANDERESSE S.A.S. JEU DE PAUME CHAMONIX MONT BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 694823d675782d5f0627e037
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01168

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01168

    Du 14 novembre 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSX Syndicat syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier [Adresse 8] C/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f077cdc6046d47a5eee4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01168

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01168

    MINUTE N° : 25/00978 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01168 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [A] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [A] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ea62cdc6046d47f75733
  • ca other ca_lyon n° 25/01168

    CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 25/01168

    N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 05 février 2025 RG : 2025f00069 ch n° S.A.S. CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE C/ LA PROCUREURE GENERALE URSSAF [Localité 8] SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca other ca_metz n° 25/01168

    CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 690998e243d68eab4073dcc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01168

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [U] Madame [C] [H] épouse [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66LF N° MINUTE : 3 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de2c18ad6c6cb28a2602
  • ca other ca_orleans n° 25/01168

    CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/01168

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGJX SAS GOOD GRILL [Localité 8] (EL TORO) c/ SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT Expéditions le : 22 octobre 2025 SCP LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b82f0a84a5e5f0021655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01168

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01168

    Référés expertises N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4K [I] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e34de0ebe408da914b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01168

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/01168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGJI CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. ATOME PROMOTION C/ S.A. ORANGE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.S. FRANCILIANE SAS identifié

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01168

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG4 Minute n° 25/1171 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a574e929a9d8fb3a74
  • ca other ca_toulouse n° 25/01168

    CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01168

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1175 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 15h00 Nous, L.SAINT MARTIN,conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 697467a4cdc6046d4785a15d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01168

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01168

    N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOW NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be2c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01168

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6d7e08341cb4977366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01168

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFOR AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] pris en la personne de son représentant la SASU PROCURA IMMOBILIER C/ Monsieur [G] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01168

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01168

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPRC AFFAIRE : [R] C/ Compagnie d’assurance MAAF Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Hassan KAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b49357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01168

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01168

    / N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Gwendal BIHAN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68815489795daea26ff870b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01168

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01168

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO2 Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800437249b152198e872e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1