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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00564

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR64 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0824 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR64 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 695eccd3cdc6046d478c7453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00564

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00564

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPU6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud HOUSSAIN - 18 Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f49e75782d5f06d90bf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00564

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JBD N° de minute : S.A.S.U. M&CO PROMOTION, S.A.S.U. M & CO 52, S.A.S. B&C IMMOBILIER c/ S.C.I. LANSKI DEMANDERESSES S.A.S.U. M&CO PROMOTION [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e2f75782d5f06f00d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00564

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHW4 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le 14 Janvier 1976 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Monsieur [X] [JI] né le 02 Octobre 1965 à [Localité 27] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cce075782d5f06d245e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00564

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00564

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKA - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKA MINUTE N° : 25/00294 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b254c195da062e04f7516
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00564

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00564

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXU AFFAIRE : Syndic. de copro. GRAND PARC sis [Adresse 1] représenté par son syndic C/ [Z] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc5875782d5f06fe0803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00564

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945815275782d5f06c3b6c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00564

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00564

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/564 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDWK O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6983681acdc6046d47e4733d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00564

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQPQ Madame [V] [T] épouse [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/578 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana A

    Lire la décision → Vérifier la source 691af01f5222181ceeb83a61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00564

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTS JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [G] [I] épouse [N], venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa1e4322238c08a09c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00564

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 45] [Adresse 6] [Adresse 27] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00168 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGWB

    Lire la décision → Vérifier la source 691489054322238c089cb464
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00564

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUNC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf21a1f8a20b910ff9135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00564

    TJ 59606, 24 oct. 2025, RG 25/00564

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZLD Audience du 24 Octobre 2025 Minute N°25/00525 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691da18e02bad2f30af7c635
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00564

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00564

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à [C] [I], [K] [O] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [C] [I], [K] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 750 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHA

    Lire la décision → Vérifier la source 690988d443d68eab4071c001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00564

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/00564

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GK Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baf3ea43407b9fbcb45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00564

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF4J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0c74322238c08a1764b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00564

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00564

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca1642
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/00564

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 25/00564

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00564 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM7T AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.CD SOLS, Compagnie d’assurance [Adresse 9], S.A.R.L. PIGEON BOIS 72, S.A. QBE EUROPE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0b876d446c8f4a7fda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00564

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00564

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6A2 Minute n° 25/371 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Oliv

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00564

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00564

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMH du rôle général [F] [X] [D] [M] c/ [B] [I] [U] [K] Me Manuel BARBOSA GROSSE le - Me Manuel BARBOSA Copie électronique : - Me Manuel BARBOSA Copie : - Dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf09cdc6046d472bdbeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1