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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00132

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me [Localité 1] Le .................

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  • ca other ca_amiens n° 25/00132

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00132

    ORDONNANCE N° 100 Copies certifiées conformes Me Stéphane BESSONNET Me Aurélie GUYOT Me Frédéric GARNIER Mme le Procureur Général près la Cour d'appel d'Amiens Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6943001a1655f7b766be55fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5E S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [I] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946384475782d5f06e5f498
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00132

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BZ JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [Q] [B], [E] [Z] épouse [B] C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, et autres créanciers AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94122cdc6046d4792af8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00132

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZA AFFAIRE : [Z] [C] épouse [W] / [G] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00132

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNH Minute n° 25/00019 S.C.I. SCI ACF C/ M. [J] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6091cdc6046d47bb7fe9
  • ca other ca_paris n° 25/00132

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 956 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRR Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6933d4c6406d06a9f72c70db
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00132

    CA Aix Provence, 29 nov. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ RG 25/00132 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLZ3 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/[Localité 5] C/ [T] [G] LE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 693037f20437ac0245c0d5c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00132

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTD DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697976a2cdc6046d47ed57c9
  • ca other ca_grenoble n° 25/00132

    CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZR2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à [P] et [V] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D

    Lire la décision → Vérifier la source 692827f1011fb71514f0639b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00132

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM6Y MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [P] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4bdccdc6046d4719008e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00132

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00132

    DOSSIER N° RG 25/00132 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b5275782d5f06ef8bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00132

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00132

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [U] [Y], demeurant 339 ROUTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb95acdc6046d4779b8bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00132

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° : 25/192 Références : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ET Affaire : S.C.I. BEL AIR C/ S.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. EDB Copies délivrées le : CE + CCC à Me CLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697de2c6cdc6046d4760af83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00132

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGIG A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91d0cdc6046d475a6125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5B TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5B LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ae175782d5f06ef7a52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00132

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00132

    N° minute : 2025/261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5ML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDERESE : S.A.S.U. HEXAFRET, demeurant 16 Rue Simone Veil - 93400 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da28a02bad2f30af7da85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00132

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRAB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0704 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRAB RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c928b6588a4f89a8d87
  • ca other ca_reims n° 25/00132

    CA Reims, 14 nov. 2025, RG 25/00132

    ORDONNANCE N° du 14/11/2025 DOSSIER N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQV Monsieur [P] [M] C/ Monsieur LE PREFET DE [6] EPSM DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 691adffa5222181ceeb69d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00132

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUR 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69170edfe097417ee1bf5864

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1