Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00180 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00180

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00180

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 [W] [C] c/ [M] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QA5

    Lire la décision → Vérifier la source 693b44113e607b3c2122dee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00180

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC57 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e8875782d5f06c330b2
  • ca other ca_amiens n° 25/00180

    CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 25/00180

    ARRET N° [O] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [O] - [8] - Me Stephane DOMINGUEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] - Me Stephane DOMINGUEZ COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945473b75782d5f06b817ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00180

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBE Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ee7cdc6046d47bb6294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00180

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00180

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWK _________________________ Minute N° 2025/0298 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a06975782d5f06cb0152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00180

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947197775782d5f060e7b47
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00180

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00180

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 539 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXP Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 31 janvier 2025, dans une

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0171b3dd52896a85235a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00180

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCV AFFAIRE : S.A.S. AQUITAINE LBTP C/ S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société AQUITAINE LBTP, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb9e75782d5f06cf7841
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00180

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DESB N° MINUTE : 25/00180 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c74cdc6046d472fe872
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00180

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00139 AFFAIRE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69776559cdc6046d47c33d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00180

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00180

    53B Minute N° N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c6d4cdc6046d47a33bae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00180

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00180

    Jugement du : 18/11/2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7U3 CPS MINUTE N° : 25/323 M. [H] [N] CONTRE [6] Copies : Dossier [H] [N] [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c575cdc6046d47cc622e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00180

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGT3 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [E], [X] [I] C/ S.A.R.L. MAT-IMPORT représentée par M. [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f36975782d5f06d8d9dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00180

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSK DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63488b6588a4f89b530e
  • ca other ca_dijon n° 25/00180

    CA Dijon, 7 nov. 2025, RG 25/00180

    LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [B] [X] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 07 Novembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691476814322238c089a8628
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00180

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5S LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d754322238c089ede24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00180

    TJ 42187, 6 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPW4 ORDONNANCE N° 25/00107 DU 06 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -ME ROBERT (ccc+1grosse) -M. [G] (ccc) DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfe0c1f8a20b910003ba6
  • ca other ca_besancon n° 25/00180

    CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00180

    MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 janvier 2025 - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40be1f8a20b910ea2c4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00180

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N°261 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4JS DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833243d68eab408d09aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00180

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00180

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique aux : époux [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00295 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHQF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6909887f43d68eab4071a2f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1