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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00516

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFTR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.C.I. IMMO 15 Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b1ccdc6046d4713c253
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00516

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544K13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f50c75782d5f06d91e24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00516

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZNM MINUTE N°2025/678 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [S] [M] [H] épouse [F], [W] [R], S.C.I. DES MOULIERES, c/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 694604ab75782d5f06dba222
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00516

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00516

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Anthony BENOIST - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : Me Anthony BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00593 ORDONNANCE DU : 09 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b60f75782d5f06ce90d3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00516

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00516

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6O AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 décembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c9675782d5f06f84b5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00516

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/809 JUGEMENT du 4 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU7 S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [W] [T] Le : copies exécutoires à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8777cdc6046d4743739a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00516

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 25/00516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQ2 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [N] [D] C/ S.A.S. GS AUTO 31, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad97dcdc6046d470cad81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00516

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EO Minute : 25/963 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 S.C.I. ALYZE C/ [X] [Y] EPOUSE [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c72175782d5f06d15b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00516

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MOREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694600b975782d5f06dafdef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00516

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJY5 30B 1A Société civile immobilière LE CHRISTOPHE PROFESSIONNEL c/ Société MS FOOD Société FOOD ET DELICE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69475a9275782d5f06167018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00516

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697964cfcdc6046d47ec648d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00516

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00516

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6924b24cf5f39bf9b1d12409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00516

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESF [H] [B] C/ Entreprise DP COUVERTURE [K] [V] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa825222181ceeb92fa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00516

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YOE N° Minute : 25/642 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [H] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7a34322238c08a05d34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00516

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZG MINUTE N° : Association COALLIA c/ [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] PARUELLE COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947571c75782d5f06162663
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00516

    TJ 28085, 29 oct. 2025, RG 25/00516

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6902728a748a422ad9666b34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00516

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPJJ Monsieur [F] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/530 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b3f444f3ad06a61d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00516

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFH6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813722996ce5447df576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00516

    TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/518 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc288dcb0e97e904e43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00516

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00516

    AFFAIRE : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec19c6af9fd1f8094b928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1