Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00089 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • ca other ca_nancy n° 25/00089

    CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/00089

    ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPT2 Pole social du TJ d'[Localité 16] 22/00029 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [I] NEE [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 693a99403e607b3c2115f58a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00089

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00089

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00089 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2GY N° MINUTE 25/00604 AFFAIRE : [K] [L] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 6983961dcdc6046d47ec8286
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00089

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBSK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBSK Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafe3cdc6046d472988ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00089

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6S5 JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. SUNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE AUDREY représentée par la SARL [S] [E] - Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5db75782d5f06cbecb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00089

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00089

    Minute n° 25/00351 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDS M. [T] [P] C/ M. [K] [D] M. [H] [G] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [T] [P], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9499fcdc6046d4793580b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00089

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPG MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [K] [Z], [S] [J] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Me Amaury PAT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cea9cdc6046d47b82a8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00089

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXN2 [U] [F] [V] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2bc75782d5f0621e4fb
  • ca other ca_toulouse n° 25/00089

    CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 128/25 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC5Z Décision déférée du 25 Février 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00739 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6932941172f940f4b6c77a17
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00089

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00089

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [H] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLMU Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/184 JUGEMENT Rendu le 27 Novembre 2025 Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946924875782d5f06f66dd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00089

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 129/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWH Entre: DEMANDEURS Madame [R] [L] [A] [P] née le 26 Février 1991 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947402775782d5f0613dfbe
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00089

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ZQ NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 694715a975782d5f060deb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00089

    TJ 38544, 14 nov. 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOLA NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [C] [E] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7caecdc6046d4758e993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00089

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMH JUGEMENT N° 25/556 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697539b7cdc6046d479a37c9
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00089

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00089

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIJE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712d1cdc6046d473b11fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00089

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGI5 Minute n° 25/00226 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [F] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c040acdc6046d472f6dcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00089

    TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00089

    DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3YQ MINUTE N° : 25/00101 AFFAIRE : [L] C/ Compagnie d’assurance HAMBURGER FEUERKASSE, [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbb5a28bf9d42b6e212c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00089

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 691b004c5222181ceeb9b55f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00089

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 25/00089

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bc4195da062e00272b6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KO JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6965875acdc6046d47146757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00089

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6D Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [F] [M] [D] demeurant [Adresse 2] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a07ff444f3ad06a5d91f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1