Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02015
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [F] [S]; Madame [K] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [Localité 7]-ange KEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E4Q N° MINUTE :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02015
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02015
N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKX2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKX2 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02015
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOR PARTIES
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02015
TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02015 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02015
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDA N° de Minute : 25/1944 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [X] [K] NOTIFICATION pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02015
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02015
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5Z N° Minute : 25/00067 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02015
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUW JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.C.I. ALCAO C/ [O] [Z] [W] [B] [D] [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENT
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02015
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 15h31 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02015
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02015 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles