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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44184 n° 25/00088

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV4D N° minute : 25/00133 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +co

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00088

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00088

    1 exp la SELARL CABINET [Z] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00088

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPF MINUTE N° : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH PRISE EN SA SUCCURSALE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00088

    TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00088

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00088 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ54 N.A.C. : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 (extension des opérations d’expertise) ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6939ceb2c988783351df826f
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 694af50975782d5f0663d384
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00088

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • ca other ca_nancy n° 25/00088

    CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d3bb50f25530329685cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00088

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00088

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00257 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2I Objet du recours : Contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2198cdc6046d47146b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZG Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [L], [Y] [M] nom d'usage [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c93675782d5f060058af
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00088

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFQF du 21 Novembre 2025 N° de minute affaire : S.C. L’ORANGERIE c/ Association FORMONS UN MONDE SOLIDAIRE Grosse délivrée à Me Ouassini MEBAREK Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 697be49dcdc6046d472d3de8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00088

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 NOVEMBRE 2025 VENE FORCEE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e04b75782d5f0622e379
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/00088

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00088 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5LN Affaire : Madame [N] [W] Monsieur [G] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 698497decdc6046d47069cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00088

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00088

    N° minute : 2025/259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z], demeurant 23 chemin du Coteau - 57100 MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00088

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6K 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 697da45bcdc6046d475c45a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00088

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : 25/01054 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00088 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [E] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea9275782d5f0623a11a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00088

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 2] [Localité 9] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDB JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b960cdc6046d472b5551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00088

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMF JUGEMENT N° 25/555 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00088

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00088

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3PF AFFAIRE : Société [Adresse 14] C/ S.A.R.L. RICHARD ROUSSE, S.A. GAN ASSURANCES, Société GROUPAMA D’OC, S.A. GROUPAMA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fa5e097417ee1c0fa62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00088

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIR Minute n° 25/00225 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [T] Mme [W] [K] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [W] [K] [T] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb3175782d5f06d78ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00088

    TJ 68066, 29 oct. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM6Y Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0320 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM6Y

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1