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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00785

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPDA Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947793575782d5f06196a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00785

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00785

    N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00785 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBQ Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 691e45a102bad2f30a0a7e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00785

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNO [J] C/ [B] [R] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C], [I] [J] née le 01 Septembre 1990 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63828b6588a4f89b5890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00785

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00785 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5NH JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00932 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [L] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975ef444f3ad06a5499e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00785

    TJ 10387, 15 oct. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLEM EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 6] c/ Madame [Y] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294cae97b8c1829960b65
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00785

    TJ 62041, 14 oct. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6EY JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 14 OCTOBRE 2025 Jugement rendu par Mme Claire-Annie SCHMANDT, au Tribunal judiciaire d’Arras, assisté de Madame Christelle PAROISSIEN, Greffier, statuant en qualité de juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe920c07170de10e48080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00785

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00785

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BU AFFAIRE : [W] [C], [R] [Y], [V] [T], [S] [Z] épouse [Y] C/ [P] [U] DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3f922996ce54484cf65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00785

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/264 AFFAIRE N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5RE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813722996ce5447df58b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00785

    TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/00785

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCX ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53d033cf481c39a4961
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00785

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LO2 N° de minute : Madame [M] [N], Madame [L] [D] née [N] c/ S.A.S. KORIAN AU FIL DU TEMPS, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM de SEINE ET MARNE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ca60e2901d10fa48741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00785

    TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00785

    DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONKT Code NAC : 28C Madame [O] [R] es qualité d’administrateur de la succession de MMe [J] veuve [S] et d’administrateur provisoire de l’indivision constituée entre ladite szuccession et les consorts [P] [S] et [L] [S] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8975548223b2c7ac9011
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00785

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00785

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 26 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbde51f8a20b910f8cda6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00785

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00785

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDR AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe3ad61014a2086af16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00785

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00785

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743d9da36895046b5f90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00785

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTH P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46642575259d001c4a535
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00785

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYB DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « L’EYRE MERLIN », représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c09b7f10fe523aabe808
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00785

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00785

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GC3 S.A. CLAIRSIENNE C/ [R] [I], [U] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à la SA CLAIRSIENNE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268c8c2c8561bd859955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00785

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHI N° de Minute : L 25/00126 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Août 2025 [V] [T] [I] [U] C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed366dfb822279452889
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00785

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00785

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAR N° Minute : 25/613 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc78d972f2ec9d4b926d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00785

    TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGEC MINUTE : 25/00443 ORDONNANCE rendue le 19 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4deca4a24c6addadc7409

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1