Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03767
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03767
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/03767 - JLD hospitalisation M. [F] [H] né le 24/04/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 octobre 2025 à Par, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/03767
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03767 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JRU N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03767
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03767
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JW3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03767
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03767
Dossier N° RG 25/03767 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03767 Nous, Claire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03767
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q4 Minute : Société CPM INVESTISSEMENT Société GARANTME Représentant : Me Marion LA
-
ca other ca_paris n° 25/03767
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03767 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03767
TJ 45234, 29 juin 2025, RG 25/03767
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03767 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZK Minute N°25/824 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Juin 2025 Le 29 Juin 2025 Devant
-
ca other ca_lyon n° 25/03767
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/03767
N° RG 25/03767 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLX Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03767
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03767 N Portalis DB3S W B7J 3CQW MINUTE: 25/818 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles