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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01131

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5AF NAC : 28A [R] [H] CONTRE [J] [P] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE Madame [R] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6946311d75782d5f06e4bb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00928

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E35O NAC :50D [N] [L] c/ S.A.S. AUTO PRO Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 23 Mai 1999 à [Localité 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946295f75782d5f06e17c7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02632

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02632 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZE NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946123275782d5f06ddceae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00092

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD24 Minute: 140/2025 NAC : 48A Jugement du : 12 décembre 2025 [W] [X] Contre [U] [Y] [Z] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb7c75782d5f06da26d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02377

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA5M NAC : 28A [X] [S] [R] CONTRE [L] [W] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f87975782d5f06d9a9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02560

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02560 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQF NAC :48J Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3fd75782d5f06d63a43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02601

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02601

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBWV-W-B7I-[G] / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdb875782d5f06d267a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00173

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FECY Minute: 141/2025 NAC : 48C Jugement du : 12 décembre 2025 [X] [R] Contre Etablissement public [20] [Localité 21] Société [18] [C] [K] Société [Localité 21] [14] Société [17] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1e375782d5f06d0827b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00955

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00955

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c01c75782d5f06d03af4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01206

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2BX NAC : 36F [T] [H] c/ [P] [K] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6fd75782d5f06ceb747
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00766

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00766

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2I3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d7b75782d5f06bf7fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01828

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEL MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [W] [X] [C] [N] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698383c3cdc6046d47e8afe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01831

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01831 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEO MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [J] [V] [H] [L] Association [10] Le Grosse à : - Mme Le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf50ecdc6046d472e8eed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01829

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEM MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [E] [O] [S] [B] Association [10] Le Grosse à : - Mme Le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb17ccdc6046d4729a68c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01825

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEI MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [F] [O] [P] [D] [G] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24dfcdc6046d4714bf63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00952

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694800e475782d5f062548ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01995

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01995

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/289 DOSSIER : N° RG 25/01995 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWL / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d02075782d5f0621b53d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01832

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEP MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [J] [F] [L] [C] [X] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e8675782d5f06188afa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00950

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/00950

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecce75782d5f0607cda0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01824

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEH MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [L] [G] [U] [T] [S] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a64275782d5f06fa05a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1