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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01158

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK5R Minute n°: S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [F] [T] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 694654a075782d5f06eb9128
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01158

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01158

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MARCIC + 1 CCC Me LEDONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [V] [W] c/ Compagnie d’assurance AXA France Iard, Caisse Cpam du Var, Mutuelle Colonn

    Lire la décision → Vérifier la source 694640cd75782d5f06e7f707
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01158

    TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIT MINUTE : 25/00657 ORDONNANCE rendue le 05 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eff475782d5f06d84e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01158

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01158

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBH AFFAIRE : [P] C/ [N] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : M. [P] Copie certifiée conforme à : Monsieur [H] [G] [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d8b75782d5f06ed2439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01158

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01158

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQT6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0728cdc6046d47f9f743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01158

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01158

    N° RG 25/01158 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODS2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [W] [R] [M] [I] épouse [R] C/ S.A.S. SOBAL ENERGY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec3775782d5f0606549d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01158

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01158

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZO [K], [W], [J] [T], [L] [T] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d73e75782d5f06359ee6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01158

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZR MI : 23/00000286 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa80da7cb996dc8ebb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01158

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ECO PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aeee97b8c182995835b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01158

    TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01158

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFK Minute n° 25/1193 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea24022996ce54482b972
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01158

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/821 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW7I SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c50e2901d10fa353ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01158

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01158

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00403 Dossier : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUWF ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01158

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/01158

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHUF CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : EPFIF C/ S.A. ENEDIS, S.A.S. SOCIETE SUEZ EAU FRANCE, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A. SOCIETE GRDF, S.A.S. PRIZZ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01158

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 25/01158 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVT N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Michèle GIROT-MARC TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edc6a4025c174c5f9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01158

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01158

    Min N° 25/00757 N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BH Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc58763c15057e57cd46
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01158

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01158

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBT AFFAIRE : [R] [S], [E] [X] C/ SAS L3DI LES 3D IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6c9da3689504685cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01158

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01158

    Minute n° N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOMAIN C/ [L] [E] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOMAIN 2 rue Suzanne Lanoy 59490 SOMAIN représentée par Me Guy FOUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03bacdc6046d47646e82
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01158

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01158

    - N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYJ - M. [W] [V] Ordonnance du 27 août 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5ad84bcaacdd63b10eb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01158

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01158

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca519972f2ec9d4b6e41c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01158

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01158

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKP L

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26940cd0f0b3d014176

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