Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00764 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00764

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/00764

    N° du répertoire général : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEXX 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS -Monsieur [C] [F] né le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c74f75782d5f06d16280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00764

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00764 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5KB JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01076 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [V] [M], [L] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Me Claire-Marguerite PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bd2ecdc6046d47b99ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00764

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00764

    CG / MC Jugement N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGWN du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3] c/ [B] [N] la SCP [M] GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie é

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5813cdc6046d4773cdc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00764

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QE copie le à [4] Mme [C] [U] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 OPPOSITION A CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL DESISTEMENT D'INSTANCE PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59a3cdc6046d471ae377
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00764

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00764

    AFFAIRE : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [T] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf5031f8a20b910ffbafb
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00764

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00764

    CG/MLP Jugement N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGWN du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3] c/ [R] [K] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a818
  • ca other ca_rennes n° 25/00764

    CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00764

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/80 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136fcbf3d85a0c71eb26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00764

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFB 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb70
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00764

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00764

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGBK [H] [G] c/ [F] [S] [Z] [O] [C] [U] Société [16] Société [35] Organisme [13] S.A. [12] Société [11] S.A. [15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fb6d821fc8a3c656e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00764

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZF EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 3] c/ Madame [D] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00764

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00764

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKP JUGEMENT DU : 05 DECEMBRE 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2521cdc6046d4731a1ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00764

    TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/00764

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9763c3ea43407b912a5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00764

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Références : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7UI (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [R] [T] [Y] né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5871e0e2901d10fa5fa6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00764

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00764

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7ME CODE NAC : 70C - 5B AFFAIRE : [Z] [T] [L] épouse [P] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad8a0763c15057e579403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00764

    TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00764

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTH / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. 11 RUE VICTOR FAUGIER C/ [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69735c54cdc6046d47690c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00764

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00764

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [T] Expédition délivrée à M. [G] à Mme [G] l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a1876d446c8f496c47
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00764

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00764

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KZ N° minute : 25/02130 Madame [G] [S] C/ [9] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête déposée le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6974e929a9d8f9ba69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00764

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OI Minute : 2025 / 313 JUGEMENT DU : 18/09/2025 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da3818ad6c6cb289d52f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00764

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDP Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c4763c15057e577627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00764

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société GARAGE [O] M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AA4 N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f149da3689504689383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1