Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/01990
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/01990
N° RG 25/01990 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00014 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 14 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. PEG [Adresse 5] [Localité 3] représen
-
ca other ca_douai n° 25/01990
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPZ N° de Minute : 1991 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [J] né le 05 Août 1990 à [Localité 2] - (ALGERIE)
-
ca other ca_montpellier n° 25/01990
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5X Décision concernée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/05582 Sur requête en omis
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01990
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTF JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [U] [X] divorcée [H], demeurant [Adresse 2
-
ca other ca_paris n° 25/01990
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01990
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01990
DOSSIER N° RG 25/01990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3U Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01990
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHOF Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01990
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NHT N° : SCCV [Localité 18]-BRENU c/ [T] [Y], CROIX ROUGE, MAIRIE DE [Localité 18], SDC [Adresse 5], [D] [B], [Z] [O], [U] [J] ARCHITECTES & ASSOCIES DEMAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01990
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01990
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNM ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01990
TJ 95500, 8 août 2025, RG 25/01990
08 Août 2025 RG N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLS6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [I] épouse [X] Madame [C] [I] [X], intervenante volontaire C/ Monsieur [F] [Z] Madame [H] [Y] épouse [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01990
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHVH AFFAIRE : Madame [N] [Y] épouse [V] C/ Madame [S] [G] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Madame [N] [Y] épouse [V] Copie : Madame [S
-
ca other ca_orleans n° 25/01990
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 663/2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca other ca_toulouse n° 25/01990
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/01990
08/07/2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCG3 Décision déférée - 13 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 12] -25/00013 S.C.I. ROC'IMMOB [Adresse 10] [Localité 9] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] E 31 SIP DE
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01990
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LH2 N° Minute : 25/171 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistra
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01990
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRX ORDONNANCE DE NULLITE DU 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC124 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 16 avril 2025 suiva
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01990
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01990
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj33063 n° 25/01990
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01990
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RW5 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de J
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01990
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RW6 N° MINUTE : 22/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01990
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ER5 N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le 0
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01990
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à 12:05 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles