Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00723
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00723
CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFX4 du rôle général [O] [L] épouse [J] [W] [J] c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-P
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00723
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDW Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 05 décembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00723
TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00723 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXD Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [R] [N] [O] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMONN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00723
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00723
MINUTE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YQ (RG 24/18 ) Affaire: Association [Adresse 8] [Localité 9] C/ S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE Association [Adresse 8] [Localité 9], dont le
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00723
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00723
MINUTE N° RG - N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGK3 Maître [J] [M] de la SELARL [Localité 4] [G] - JEROME PRIVAT - [J] [M] Me Hugo PLYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00723
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00723
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00723
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00723
MINUTE N°25/03280 DOSSIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB7I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00723
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUU S.A.S. [7] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00723
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00723
DOSSIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGU MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : Madame [O] [V] 214 chemin du plan 13810 EYGALI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00723
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGX Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00723
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00723 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5C5 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00923 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [U] [O] [W] [C] [O] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Loca
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ca other ca_montpellier n° 25/00723
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_rennes n° 25/00723
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/448 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WERR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00723
TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJP Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [T] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00723
TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 25/00723
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C373 Minute : 25/00039 DECISION DU : 30 Septembre 2025 [K] [X] [R] [M] épouse [X] C/ MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00723
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00723
DATE DU JUGEMENT : 23 Septembre 2025 RG N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A46/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [S] C/ [G] [P] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00723
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00723
Expéditions délivrées le à Les epoux [H] - PR Copies exécutoires délivrées le à Les epoux [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT ORDONNANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00723 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00723
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00723
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00723
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZN N° de minute : Madame [P] [T] c/ Monsieur [X] [C] [J] [G] DEMANDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Inès BEN
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00723
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBG 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Hubert HAZERA Me Alice MONSAINT Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
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