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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00561 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00561

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVA Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me Nicolas KIHN Copie : dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c9275782d5f06f55b35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00561

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00561

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEA6 Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître [Y] [F] de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6958437975782d5f069902fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00561

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHQS DEMANDERESSES : S.A.S. [M] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 392 669 644, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre françois DEREC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2785cdc6046d471506db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00561

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00561

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJW MINUTE N° : 25/00291 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2537195da062e04f71ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00561

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQU Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed317cdc6046d477b2d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00561

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJL Minute : Patient : M. [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c453bcdc6046d47354954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00561

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZDB N° Minute : 25/693 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. LEGGETT IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945732875782d5f06c0a15c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00561

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7c25cc9fa7cae607539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00561

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00561 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BQ JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT PAS DE [Localité 5] C/ [L] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a472481d356bd28d831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00561

    TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00561

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPY4 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [W] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92142de0ebe408da940b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00561

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00561

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00728c07170de10e63fb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00561

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00561

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EU AFFAIRE : [R] [G] C/ [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f83876d446c8f49c58e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00561

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 11] Références : N° RG 25/00561 N° Portalis DBX6-W-B7J-2EWD JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0bde0ebe408da902f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00561

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCX N°Minute:25/02029 expédition à Maître [B] ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS Société -AIR ARABIA MAROC le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbee97b8c182997bf9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00561

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERJX Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7769293f91fcc72f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00561

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Me Claude RYCHTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65K6 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septembre 2025 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c6ad61014a20843fdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00561

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00561

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEME du rôle général [H] [E] épouse [F] c/ S.A. MACIF CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS Me Jean-louis BAFFELEUF GROSSES le - Me Jean-louis BAFFELEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947efbf75782d5f062401c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00561

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4W Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00561

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 25/00561

    N° N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP2W ============= [Q] [I] [R] [E] épouse [C] C/ [Y] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX 1 CCC Mme [E] [Q](LR.AR) 1 CCC M [C] [Y] (LR.AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbdad1f8a20b910f8c932
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00561

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00561

    Minute N° 25/263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5C Ordonnance du 12 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c1575259d001c49630

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1