Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00503
TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00503
MINUTE N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSFW AFFAIRE : S.C.I. ULYSSE DU CRIEU C/ [G] [K], EN INTERVENTION VOLONTAIRE : [O] [W], EN INTERVENTIO VOLONTAIRE : [V] [I] NAC : 70D Le 12/12/2025 : ccc Me ALZIEUR, Fex Me PLAIS THOMAS COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00503
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHR3 Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00503
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00503
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUWP AFFAIRE : [G] [I], [X], [M] [P] c/ S.A.S. GARAGE AUTO+ 61, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 déce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00503
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYQ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [L] [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00503
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP3G Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00503
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBP En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00503
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHG4 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la société COTOIT, immatriculé au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 833 607 393, dont le siège soc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00503
TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/00503
N° RG 25/00503 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00503
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOJ Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [U] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00503
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 50B N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCTF SEMEA C/ [R] [L] Le : copies exécutoires à SEMEA copies certifiées conformes à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00503
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00503
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00503
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/00503
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00503 - N° Po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00503
TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDJK N° Minute 25/ Code : 72Z Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00503
TJ 68066, 13 nov. 2025, RG 25/00503
N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMV4 Madame [R] [L] /c Monsieur [M] [B] [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMV4 Nature de l’affaire : art.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00503
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00503
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00503
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJK3 MINUTE N° : 25/0147 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca other ca_montpellier n° 25/00503
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6G Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 25/00503
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 25/00503
MINUTE N° 25/486 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du TPRX [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00503
TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNX MINUTE : Nous, Elodie GI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00503
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPAM Madame [X] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/519 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g
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