Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00723
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00723
Référé N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRB - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRB AFFAIRE : [F] [N], [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00057
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00057
Expéditions à : HEXACTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Thibault POMARES Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFM AFFAIRE : S.A.S. SAS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12
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tj Accorde une provision tj13108 n° 25/00628
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00628
Référé N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCC - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY -Me Georges GOMEZ Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCC MINUTE N° : AFFAIRE : Société MISSENARD QUINT B /
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00640
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00640
Référé N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA2 - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00578
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00578
Référé N° RG 25/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXV - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Pauline TOURRE -Me Philippe MAIRIN - Me DESBIENS Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00068
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00068
Expéditions à : HEXACTE Sous Prefecture d’[Localité 2] Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA - Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTD AFFAIRE : [G] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01119
TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01119
MINUTE N° 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFX JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01152
TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01152
MINUTE N° 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHT JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01088
TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01088
MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01874
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/01874
Juge des affaires familiales N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOL JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [V], [O] [H] épouse [G
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00009
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : M
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj13108 n° 25/00011
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 13] Copie délivrée le 10 DECEMBRE 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme : Mme [J] et M [E] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT DES DÉLAIS POUR RÉALISER
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13108 n° 25/00014
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP6U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le PRESIDENT : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président. GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON. ENTRE : SURENCHÉRISSE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00041
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 10 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : M. [D] Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENT
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00009
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 9] [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : M
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00006
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le 10 Décembre 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/00006 - N° P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00497
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00497
Référé N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPC - Page - Expéditions à : service des exprtises Copie numérique de la minute à : -Me Marianne DESBIENS -Me Marie-joëlle DESBISSONS Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00531
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00531
Référé N° RG 25/00531 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXW - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Jean-pierre RAYNE -Me Manuel GUIDICELLI Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXW A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00851
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 24/00851
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKN2 MINUTE N° 25/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI [P] [T], Société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant l
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00766
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00766
Juge des affaires familiales N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W], [D] [H] né le [Date n
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