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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00723

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00723

    Référé N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRB - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRB AFFAIRE : [F] [N], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947882f75782d5f061bc87d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00057

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00057

    Expéditions à : HEXACTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Thibault POMARES Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFM AFFAIRE : S.A.S. SAS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a65575782d5f06fa08d2
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 25/00628

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00628

    Référé N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCC - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY -Me Georges GOMEZ Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCC MINUTE N° : AFFAIRE : Société MISSENARD QUINT B /

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b2275782d5f06e1c6ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00640

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00640

    Référé N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA2 - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA2

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00578

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00578

    Référé N° RG 25/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXV - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Pauline TOURRE -Me Philippe MAIRIN - Me DESBIENS Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00068

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00068

    Expéditions à : HEXACTE Sous Prefecture d’[Localité 2] Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA - Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTD AFFAIRE : [G] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 694591d275782d5f06c750a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01119

    TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01119

    MINUTE N° 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFX JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bc9cdc6046d4723091a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01152

    TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01152

    MINUTE N° 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHT JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sy

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01088

    TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01088

    MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbc575782d5f06229168
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01874

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/01874

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOL JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [V], [O] [H] épouse [G

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00009

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb519cdc6046d4729ead6
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 13] Copie délivrée le 10 DECEMBRE 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme : Mme [J] et M [E] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT DES DÉLAIS POUR RÉALISER

    Lire la décision → Vérifier la source 694974fa75782d5f06434c0b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13108 n° 25/00014

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP6U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le PRESIDENT : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président. GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON. ENTRE : SURENCHÉRISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946847175782d5f06f3efd8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00041

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 10 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : M. [D] Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946045975782d5f06db949b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00009

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 9] [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0ef75782d5f06d2e647
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00006

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le 10 Décembre 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/00006 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b64e75782d5f06ce9af1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00497

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00497

    Référé N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPC - Page - Expéditions à : service des exprtises Copie numérique de la minute à : -Me Marianne DESBIENS -Me Marie-joëlle DESBISSONS Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca02fcdc6046d473f6e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00531

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00531

    Référé N° RG 25/00531 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXW - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Jean-pierre RAYNE -Me Manuel GUIDICELLI Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXW A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90fbcdc6046d4723e993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00851

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 24/00851

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKN2 MINUTE N° 25/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI [P] [T], Société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b095ecdc6046d471220e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00766

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00766

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W], [D] [H] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69780171cdc6046d47d01234

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