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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00806

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00806

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00806 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3I du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01734 affaire : [M] [S] [R] [F] [Z], [X] [J] [A] c/ Syndic. de copro. [Adresse 19], sis [Adresse 8] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946873275782d5f06f46c24
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00806

    CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 25/00806

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE2J [V] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-03819 du 12/03/2025 accordée par le bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 69255cbbbbc24b0cc5e19e0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00806

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00806

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946293475782d5f06e17586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00806

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE23 N° MINUTE : 25/00209 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

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  • ca other ca_rennes n° 25/00806

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00806

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 507/2025 - N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9ae28bf9d42b6cb5ec0
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00806

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/00806

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J], [M], [B] [N] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 9] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e4b43d68eab408bece8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00806

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00806

    Minute n° 25/25 N° RG : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5HV S.A.S. FH HOLDING c/ Mme [N] [I] Nature de l’affaire : 78M Autres demandes relatives à une mesure conservatoire 1H Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e0943d68eab4089e6f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00806

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00806

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [D] [T] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susce

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb4978310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00806

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00806 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGM3 N° Minute : 25/00586 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c4f444f3ad06a46199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00806

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00806

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf01e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00806

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00806

    DOSSIER N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7Z Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 SCO [Adresse 1] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e3e97b8c1829954fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00806

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01521 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b83ea43407b90ff027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00806

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00806

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcda928bf9d42b6e309ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00806

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00806

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aebb876d446c8f4ad193
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00806

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDG4 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf654b52e4d6be0b21f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00806

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00806

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00806 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVE7 DEMANDEURS : Madame [Z] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (GUINÉE) de nationalité Guiné

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536f9da368950468f41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00806

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David BENAROCH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUR N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da368950468899a
  • ca other ca_nimes n° 25/00806

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00806

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQK7 Jugement Mixte, origine Juge des contentieux de la protection d'uzes, décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 1124000011 ORDONNANCE DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b268a58b5d9265de5c1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00806

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00806

    N°Minute:25/01132 DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWYD Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [L] [E] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed9e97b8c182997a3b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/00806

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6BO Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement dénommé OPH 77 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69848fb6cdc6046d4704fbe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1