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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00806

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6D [U] C/ [F] [T] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [U] née le 02 Octobre 1950 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante d'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b38f195da062e01e82ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00806

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00806

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYZ DEMANDEUR : S.C.I. B2CP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [K] [N], le gérant DEFENDEUR : M. [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [L

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/00806

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 25/00806

    Copie délivrée à SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A. MMA IARD, im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6caa93c619cd1f811590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00806

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJED MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58992393c619cd1f09c913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00806

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTU7 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441668cdc6046d475fdc24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00806

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00806

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Recours TSA [Localité 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944d993c619cd1f1bf04f
  • ca other ca_bourges n° 25/00806

    CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/00806

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me GALLON - Me MAUGUERE - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cecf1cdc6046d472467de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00806

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PT MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [Z] [W], [M] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [W] [M] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FEUGNET Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57294193c619cd1feb143a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00806

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2DK [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334b0cdc6046d474e91cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00806

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/00806

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABJ Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34340fcdc6046d47cedb9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00806

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00806

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb53cdc6046d472cd5d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00806

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI5 / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [E] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6b4cdc6046d473a8412
  • ca other ca_reims n° 25/00806

    CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00806

    N° RG : 25/00806 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUY2 ARRÊT N° du : 7 mai 2026 B. D. Mme [I] [L] veuve [E] C/ Mme [Z] [Y] Mme [Q] [Y] Mme [H] [Y] épouse [F] Formule exécutoire le : à : Me Julie d'Angelo Me Pierre Devarenne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7378cdc6046d4702bcd5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00806

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00806

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00806 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673c8cdc6046d47ef755d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00806

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCQ N° : 26/00228 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [F] né le 19 Janvier 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ef7cdc6046d473de43f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00806

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00806

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. [E] & [U] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb17cdc6046d4791faa9
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00806

    CA Basse Terre, 1 avr. 2026, RG 25/00806

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 5 DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2E6 Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadelupe, [Localité 1] et [Localité 2], en

    Lire la décision → Vérifier la source 69db283ccdc6046d47f37209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00806

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00806 N° Portalis 352J-W-B7J-C6SGL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDEURS Madame [L] [Z] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1dd9cdc6046d47a7bfd1
  • ca other ca_rouen n° 25/00806

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/00806

    N° RG 25/00806 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4Y4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02380 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c622c9cdc6046d47212ce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00806

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00806

    N° RG 25/00806 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [V], [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f53acdc6046d47d0b1e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1