Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj03185 n° 25/01227
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/01227
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01227 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSBU NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Du 12 Décembre 2025 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00503
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00503
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTJ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Décembre 2025 Madame [F] [B] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bernard
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00778
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 DECEMBRE 2025 renvoi en vente forcée N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQFQ N.A.C :78A ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS adresse : [Adresse 11] [Localité 13] D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00540
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00540
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00540 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUN NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Décembre 2025 Madame [E] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Denis COTTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00084
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 radiation du commandement de payer N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COR7 N.A.C :76B ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] adresse : [Adresse 5] [Localité 1]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00085
TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00085
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00085 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ55 N.A.C. : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] n°CPAM [Numéro identifiant 3] [Adresse 7] [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00082
TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00082
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00082 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ47 N.A.C. : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. BOURRAT LOGISTIQUE RCS [Localité 8] 917 250 136 [Adresse 5] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00087
TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00087
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00087 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRDC N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [V] [R] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Nic
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00083
TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00083
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00083 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY4 N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. POLYTECS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Antoin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00088
TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00088
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00088 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ54 N.A.C. : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 (extension des opérations d’expertise) ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [I] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01516
TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 24/01516
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01516 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNXH N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS ST ETIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01108
TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 24/01108
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01108 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM7X N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] immatriculée à la MSA BEAUCE COEUR DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00016
TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 23/00016
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00016 n° Portalis DBWM-W-B7G-CE3W N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/01200
TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 23/01200
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01200 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJBC N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [P] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00293
TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 24/00293
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00293 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKIO N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 6] repr
-
tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 25/00021
TJ 03185, 3 déc. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COK4 N.A.C. : 50D DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Madame [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00356
TJ 03185, 28 nov. 2025, RG 23/00356
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX05] N° RG 23/00356 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CGI3 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 [Z] [M] C/ [S] [L] [H] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00145
TJ 03185, 28 nov. 2025, RG 24/00145
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 [R] [Z] épouse [G], bailleur C/ [O] [P] [N], preneur Le : copie cert
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj03185 n° 24/00951
TJ 03185, 26 nov. 2025, RG 24/00951
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMUW MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 [F][O] C/ [D] [I] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL AUVERJURIS SELAS ALLIES AVOCATS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00736
TJ 03185, 26 nov. 2025, RG 25/00736
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHL MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 [K] [M] [J] [O] [L] épouse [M] C/ [V] [N] épouse [P] [S] [Z] [P] Le : copie certifiée conforme déli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles