Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00004
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00004
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°
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ca other ca_douai n° 25/00004
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00004
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 36/25 n° RG : 25/0004 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00004
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00004
MINUTE N°25/03361 DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3IH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_reims n° 25/00004
CA Reims, 4 déc. 2025, RG 25/00004
Arrêt n° 530 du 04/12/2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYQ AP / ACH Formule exécutoire le : 04-12-25 à : - [E] - [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 11 décembre 2024 par le Conseil
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00004
TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQA DEMANDERESSE : S.A. MY MONEY BANK [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Lucie DUJARDIN substituant Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de
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ca other ca_grenoble n° 25/00004
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00004
N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVB C1 N° Minute : 20 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00004
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00004
TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZRR Demandeur: Madame [C] [L] Défendeur: CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOLID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00004
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHK MINUTE N° : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [R] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00004
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00004
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OST3 MINUTE N° : 25/1907 Société SA IMMOBILIERE 3F c/ [U] [X], [B] [R] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité
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ca other ca_bourges n° 25/00004
CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00004
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SAS DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXPEDITION. TJ LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00004
TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMT N° dossier BDF : 000224011805 DEMANDEUR : Madame [K] [J] épouse [I] [D] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00004
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 25/00004
Minute n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRZ AFFAIRE : [T]-S.C.E.A. [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 126 901 prise en la personne de son gérant monsieur [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX °°°°°°°° DÉCISI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00004
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFL2 Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [E] né le 29 Novembre 1936 à [Localité 9] (01) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Christelle BEULAIGNE, avocat au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00004
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CM56 JUGEMENT N° 25/00091 DU 18 NOVEMBRE 2025 Epédition le: -Me CHANTELOT(ccc+1grosse) -Direction Régionale des Finances Publiques du Gran d Est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00004
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGT Minute JCP n° 386 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, anciennement dénomée SOFINCO dont l
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ca other ca_chambery n° 25/00004
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 25/00004
N°MINUTE TX25/024 COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5Y ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'appel de Chambéry, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00004
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00004
TJ 83050, 30 oct. 2025, RG 25/00004
DOSSIER n° 25/00004 N° Portalis DB3D-W-B7J-KRYM Minute n°51/2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [D], [Adresse 1], comparant ; Mme [X] [C] épouse [D], [Adresse 1], comparante ; DÉFENDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00004
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00004
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OSM Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B
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