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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00249 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00249

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LL N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69775ac7cdc6046d47c27c6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00249

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00249

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f090cdc6046d47f7e8f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 25/00249

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.A.S. MONOPANEL / Société TATA STEEL UK LIMITED N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3U4 Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a321bcdc6046d47ff23a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00249

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00249

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUIGUI + 1 CCC Me SILVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.A.S. ESEFABIS c/ [S], [I], [L] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00249 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69839be4cdc6046d47ed06d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00249

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0350 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2F-W-B

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00249

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44R Notification par LRAR le à M. [B] [U] M. [Y] [M] M. [I] [R] S.A.R.L. LIBERTE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [B] [U] demeurant [Adresse 3] comparant M. [Y] [M] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff6a75782d5f06dac6be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00249

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N°:N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980db79cdc6046d47a4d629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00249

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Z Le copie + copie exécutoire LGDR copie sous-préfecture JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b947ccdc6046d472446f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00249

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : 25/00197 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWW NAC : 5AA AFFAIRE : Société 3F OCCITANIE C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 692f508c15321910676ce1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00249

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDDB AFFAIRE : S.A. HALPADES / [O] [K], [J] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b32b5cdc6046d471657e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00249

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFE JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société BNP PARIBAS C/ Mme [C], [B] [Z] Mme [J], [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5fbcdc6046d47a673c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00249

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6155cc9fa7cae6048ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00249

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ccec5cc9fa7cae616760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00249

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691482bd4322238c089c0e04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00249

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n°25/00528 Références : RG n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNA [Localité 10] [Localité 7] HABITAT C/ M. [M] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00249

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFPZ NAC : 50D N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [J] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69856014cdc6046d4720fea8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00249

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEG4 N° minute : 25/00349 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE GIRARD CAD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00249

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00249

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/249 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MS - ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69760f444f3ad06a549cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00249

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPF LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00249

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMQ5 - 82C AFFAIRE : [O] [X] C/ Entreprise [C] [L] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Séverine LHEUREUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE

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