Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01602
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VIF N° de minute : [H] [F] [O] c/ Société REEZOCORP, S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE DEMANDEUR Monsieur [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01602
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01602
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01602 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXU4 du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001346 N° de minute 25/01767 affaire : [Z] [M] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Organisme CCSS Grosse délivrée à Me Lau
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ca other ca_rouen n° 25/01602
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01602
N° RG 25/01602 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01602
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ASA MF/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01602
TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/01602
- N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVL - M. [N] [O] Ordonnance du 14 novembre 2025 Minute n°25/877 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01602
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XSF 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 13 novembre 2025 CCC délivrées le à : S.A.S. [8] Me Stéphanie DOS SANTOS [9] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01602
TJ 68224, 13 nov. 2025, RG 25/01602
N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7T Madame [N] [C] /c Monsieur [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01602
TJ 68224, 7 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKZ Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01602
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 16] Références : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB2Q N° minute : 25/00084 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01602
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01602
N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01602
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/01602
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [U] [N] + 2 grosses S.A.S. [7], 2 grosses S.C.P. LEXAZUREA + 1 exp Me France RAYNAUD + 1 grosse Me Mouna JEMALI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00266
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01602
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] MI : 25/1344 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 29/09/202
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ca other ca_douai n° 25/01602
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLX N° de Minute : 1600 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 04 Novembre 1998 à [Localité 5] TUN
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ca other ca_caen n° 25/01602
CA Caen, 28 août 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01602 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVD3 Madame [N] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20231434 APPELANTE S.A.S. DIST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01602
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [X] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOB N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mer
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ca other ca_aix_provence n° 25/01602
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° RG 25/01602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDLD Copie conforme délivrée le 13 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01602
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01602
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXM N° de Minute : 25/1534 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 10] c/ [N] [E] N
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01602
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01602
MINUTE N° : 2025/4225 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQ6 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [T] [I] /[W] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01602
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M046 N° RG 25/01602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLHW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [W] [T], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me
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