Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01726
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01726
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. QUENTINLOUANE 1 La Mercerie 44440 JOUÉ SUR ERDRE repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01726
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01726
- N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWK - Mme [M] [N] Ordonnance du 11 décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01726
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01726
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVB7 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9] C/ [Z] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01726
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01726 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QVU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [H] [C] ORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01726
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01726
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01726
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01726
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H7D AFFAIRE : S.A.S. KUEHNE+NAGEL C/ Comité social et économique d’établissement (CSEE) de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Er
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01726
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01726 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIPT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copi
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ca other ca_montpellier n° 25/01726
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01726
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMR Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01726
TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01726
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URPC Le 24 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01726
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[11] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WAV Minute : 25/01145 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01726
TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01726
N° RC 25/01726 Minute n°25/773 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [T] veuve [C] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 25/01726
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNKS N° de Minute : 1726 Ordonnance du jeudi 02 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 14 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01726
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WO7 MI : 24/00001874 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01726
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 /682 N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK66 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [G] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01726
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01726
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KP6 Date du Recours : 16 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet orientation vers un établissement ou service médico-
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ca other ca_aix_provence n° 25/01726
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQG Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01726
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01726
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y27I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01726
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X] [I] né le 08 Février 1952 à PONTCHARRA (38), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01726
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique MINIER ; Me Laurent FELDMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01726 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJV N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01726
TJ 68224, 12 août 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 12 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM2A N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me HARDOUIN, Me ROHMER le Délivrance copie certifiée conforme à Expert après consignation le REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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