Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01726
TJ 31555, 18 août 2026, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOS JUGEMENT N° B DU : 18 Août 2026 S.[K] CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01726
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ56 [Q] [D] C/ [I] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDEUR: M. [Q] [D] né le 19 Juin 1952 à [Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 2] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_metz n° 25/01726
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEN [K] C/ [G] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20-000006
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ca other ca_riom n° 25/01726
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/01726
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQV ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01726
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01726
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/682 06 Juillet 2026 N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7ZR 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [K] [P] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01726
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01726
DOSSIER N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5
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ca other ca_grenoble n° 25/01726
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01726
N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBT N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/02376) rend
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ca other ca_versailles n° 25/01726
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/01726
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01726
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01726 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKZ JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00360 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [T] [Z] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] HABITAT Copie conforme Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01726
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01726
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01726 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBG du 26 Mars 2026 M.I 26/00000287 affaire :, [F], [M] c/ Syndic. de copro., [Adresse 1],, [G], [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Valentine J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01726
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3A Section 3 VA République F
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ca other ca_reims n° 25/01726
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01726
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01726 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZF Formule exécutoire le : à : Me Virgine STIENNE-DUWEZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelants : d'un jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01726
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01726 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OUC N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01726
TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01726
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYSY DEMANDERESSE : Mme, [A], [D], [Adresse 1], [Localité 1], comparante en personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01726
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01726
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMS3 CODE NAC : 56Z - 5C AFFAIRE : [U] [D] ès qualité d’administrateur provisoire de la copropriété de l’immeuble du 8 place Pierre Semard à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94) C/ S.A.S.U. FMSI PLOMBERIE, RESO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01726
TJ 73065, 2 févr. 2026, RG 25/01726
DOSSIER N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3JH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 FEVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01726
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/01726
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7O Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01726
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00014 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01726
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CY6 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OE HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01726
TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/01726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FZ AFFAIRE : S.C.I. SYLVIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
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