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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00439

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEV Minute N° : 25/00572 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5781cdc6046d4784e98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00439

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AU7 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d15075782d5f06d2f544
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00439

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNW Dans l’affaire entre : S.A. GENERALI IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb85bcdc6046d472a276c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00439

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00439

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd475cdc6046d472c447d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00439

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N°25/03268 DOSSIER N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c1675782d5f06e6d158
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj68224 n° 25/00439

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Y] [D] de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf13cdc6046d472bdc87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00439

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme à : [M] [L] époux [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c1375782d5f06f53e89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00439

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKI AFFAIRE : SAS SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - S2FIT1 C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité alléguée d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a98575782d5f06faab90
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00439

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00439

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00439 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54f4cdc6046d471a1806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. HANIEL c/ S.A.S. BURGUNDY WINE BOND N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4VG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da13cdc6046d478f2e2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00439

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKPG - ordonnance du 19 novembre 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. NYP inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c8375782d5f06ca5bf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00439

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa9d02bad2f30af996dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00439

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00439

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 698385a6cdc6046d47e8e2ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00439

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQL N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR S.C.I. AMR 2 pris en la personne de son représentant légal, Monsieur [Y] [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1b4cdc6046d47081c83
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00439

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XRF N° Minute : 25/639 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.P. IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 691487284322238c089c8d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00439

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKXU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c29c5cc9fa7cae5fef5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00439

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00439

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69171813e097417ee1c05524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00439

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00439

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVQ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVQ MINUTE N° : 25/00237 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22e9195da062e04f0841
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj68224 n° 25/00439

    TJ 68224, 30 oct. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème Ch Civile Cab 3 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3Y N° minute : AFFAIRE [T] [F] épouse [I] C/ [P] [I] Délivrance copie exécutoire (LRAR) à Madame [T] [F] Monsieur [P] [I] le Délivrance copie certifiée conforme à Me. Lise RISSER Me. Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 690a778043d68eab408c6a18
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00439

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00439

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS45 AFFAIRE : Société RESIDENCE LA CHESNAIE représenté par son syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER immatriculée au RCS du Mans sous le n°389 999 194 dont le siège social [Adresse 3], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f607e08341cb497a6a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1