Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00333 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ST 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69763d5acdc6046d47acb5d8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00333

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/523 Rôle N° RG 25/00333 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQ6 S.A.R.L. SOPER C/ [H] [F] [G] [I] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Séver

    Lire la décision → Vérifier la source 694310c31655f7b766bf3c0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 10 déc. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CALIOT -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5a64cdc6046d4773ef44
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00333

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00333

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694841b275782d5f062b8cdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00333

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous,Marie Ange LE-GALLO , Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD , Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc6075782d5f0600fafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00333

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00333

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHL Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3cb4cdc6046d47343731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00333

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XW N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : M. [I] [J] Mme [B] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367875782d5f0612a811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00333

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHU2 - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [J] [L] [D] née le 19 Juillet 1964 à [Localité 8] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 694735fe75782d5f06129537
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00333

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FECH Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946995675782d5f06f7a38e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00333

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZIE Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6947509075782d5f061596ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00333

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00333

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5H NATURE DE L’AFFAIRE : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 698568b8cdc6046d47218c10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00333

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC34 Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [D] né le 17 Janvier 1951 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 7] Madame [L] [D] née le 25 Août 1988 à [Localité 5] (74) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69814281cdc6046d47b11008
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00333

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [U] [R] [M] [Y] épouse [R] c/ [V] [H] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e25975782d5f06d5f566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00333

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXAJ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [V] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb5b75782d5f06cf6da8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00333

    5AA Minute N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2094322238c089f8c7f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/00333

    TJ 57631, 6 nov. 2025, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 11.N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV2W CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedf8195da062e0e11461
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00333

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH6 LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9604322238c08a08e45
  • ca other ca_dijon n° 25/00333

    CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 25/00333

    Société [10] C/ [4] CCC délivrées le : 06/11/2025 à : - SAS [9] - Me PUTANIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9682bb81cebe2e83da46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00333

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00333

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL37 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917220ee097417ee1c12ee8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00333

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICL2 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ca6cdc6046d47072e30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1