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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00202

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67B NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Madame [I] [M] épouse [N] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de3d75782d5f0622be2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00202

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 25/00202

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946219e75782d5f06e03806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00202

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQWO Minute : 25/00800 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE C/ [S] [G], [B] [G] Copies certifiées conformes Maître [O] [K] Monsieu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00202

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ES Minute: /2025 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 SOCIÉTÉ SEQENS C/ [M] [L] Copies délivrées le à ORDONNANCE DE DES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00202

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00202

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LY Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00202

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00202

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34F AFFAIRE : URSSAF CENTRE DE GESTION [1] / [H] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00202

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00202

    JLD N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I3 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00207/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5af75782d5f06054998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00202

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00202

    S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NM DEMANDEUR : Société Anonyme SOLLAR - SA [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 1],

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00202

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° 611 Références : N° RG 25/00202 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMC SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005675782d5f06daed7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00202

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4DB N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [C] [I] épouse [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b62275782d5f06ce93eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00202

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ7W AFFAIRE : S.A. BPCE IARD C/ S.A.R.L. [E] [D], S.A. GAN ASSURANCES es qualité d’assurance de la société TRADITION INNOVATION BOIS 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00202

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H3C AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société DRIVOT, S.A.S. MINERAL CONCEPT AMENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5d875782d5f06ce87e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00202

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C546B MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. ARMORIQUE FORET, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE, plaidant, et Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7be1cdc6046d4720d3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00202

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP4G JUGEMENT N° 25/00124 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -Me ROBERT(ccc+1grosse) M. [F] (ccc) D

    Lire la décision → Vérifier la source 694729bb75782d5f06109c58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00202

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00202

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP23 Minute N° 25/00681 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df0d75782d5f06d56d9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00202

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : 25/00426 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQRC Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f79acdc6046d47f0849d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00202

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00202

    N°Minute:25/00374 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 10] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cbd5cdc6046d47ccbe0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00202

    TJ 35288, 17 nov. 2025, RG 25/00202

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00202 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLF Décision du 17 Novembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba73dcdc6046d4726ba57
  • tj Rétracte une décision antérieure tj98735 n° 25/00202

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 25/00202

    Notifiée le 18/11/2025 La copie exécutoire à : Me Edouard VARROD (case) La copie authentique à : Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00307 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHYJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3fa02bad2f30af855ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1