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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01797

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE Madame [S] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2Y N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17f2cdc6046d4730aed9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01797

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01797 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 E.P.I.C. [M] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 697998d4cdc6046d47ef8fc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01797

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAV MI : 25/00000854 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL SELARL FRIBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69471cac75782d5f060ee489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01797

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DOSSIER : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LX AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DU CASINO DE [Localité 3] MONT-BLANC / DIRECTION DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES MINUTE N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0ed5cdc6046d477f4540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01797

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01797

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

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  • ca other ca_lyon n° 25/01797

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/01797

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHB6 Société [7] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 31 Janvier 2025 RG : 24/02457

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef3028bf9d42b6cc2105
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01797

    CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/01797

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/10//2025 **** Minute electronique 25102301 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEDC Ordonnance (N° 24/1828) rendue le 13 Mars 2025 par le Conseiller de la mise en état de

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  • ca other ca_amiens n° 25/01797

    CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/01797

    ORDONNANCE N° [J] C/ [U] épouse [D] [D] [D] épouse [V] [D] [D] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 913-5 du code de procédure civile. RG

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  • ca other ca_nancy n° 25/01797

    CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/01797

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de COLMAR en date du 23 juin 2025 - RG 22/00880 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1752/25 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ APPELANTE : Madame [G] [Y] Représentant : Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9dbfd83326c7063787
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01797

    CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01797

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN5H Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 N° de Minute : 1795 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [M] né le 17 Février 1994 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db68a85971c3ac1ffe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01797

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZJ AFFAIRE : Société ADOMA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031069293f91fcc87d19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01797

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01797

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a319b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01797

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFCG Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b970ff4238fe85cf5868
  • ca other ca_versailles n° 25/01797

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01797

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fdccdc6046d474f7b53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01797

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KEG PARTIES : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d3d284ccae5aa458d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01797

    TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 25/01797

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01797 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVN2 AFFAIRE : [F] [S] / Syndic. de copro. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafabd284ccae5aa428b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01797

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01797

    N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Hicham DIDOU Expédition à [S] [P] par LS le Le Greffier Me Hi

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6485f09f7fee0f132fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01797

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01797 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f20bb2f8a66ca63198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01797

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHGX AFFAIRE : [D] [W] C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [U] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd15cdc6046d479d1715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01797

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01797

    N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OT MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c3f58c06bf6013c3f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1