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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00054

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00054

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N°1J-S3-SUR- 25/0846 DE [Localité 17] [Adresse 29] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef9475782d5f06d83ed0
  • ca other ca_besancon n° 25/00054

    CA Besancon, 11 déc. 2025, RG 25/00054

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] Le premier président ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ZA Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ab0bc69a34cd207add76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00054

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00054

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00054 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZYM N° MINUTE 25/00602 AFFAIRE : Société [4] C/ [6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbe0cdc6046d4773e4ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00054

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/206 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00054 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7IR [V] [R] [D] [M] C/ CAF DE L’INDR

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ca6cdc6046d473c0db8
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00054

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION DU 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWSJ Code NAC : 78A A l'audience publique de ventes aux enchères du Tribunal judiciaire de VALENCE (Drôme) le 4 décembre 2025 présidée

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b91cdc6046d47135a84
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00054

    TJ 62765, 2 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00110 ORDONNANCE DU : 02 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TD Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c440acdc6046d47353086
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00054

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGCU Minute N° : 131/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 2 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945775675782d5f06c16dea
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00054

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00054

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZM DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 25/01219 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/56 du 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe0a70437ac0245b840bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 25 nov. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 25 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [C] [H], domicilié : chez Mme [E] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65cbcdc6046d47bbe9bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00054

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : 25/00425 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQMP Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f794cdc6046d47f0843a
  • ca other ca_rouen n° 25/00054

    CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 17 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebcb40faf9858cdf5b042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69837963cdc6046d47e6d575
  • ca other ca_agen n° 25/00054

    CA Agen, 17 nov. 2025, RG 25/00054

    ARRÊT DU 17 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00054 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJ4H -------------------- [B] [X] C/ [K] [G] [Y] [V] ------------------- GROSSES le 17.11.25 aux avocats ARRÊT n° 319-2

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50858b6588a4f89938bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00054

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00054

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QCF Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691707cae097417ee1be89cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00054

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBZC En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 691499d84322238c089e7663
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00054

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXP Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [P] [J] par LRAR - à M. [C] [X], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2102acdc6046d4759a9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00054

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 25/00054

    Jugement N° : 25/00123 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCLM Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ S.C.I. CALDAGUES INVESTISSEMENT M. [I] [R] [L] Mme [Y] [T] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 691496784322238c089e0bb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00054

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLG MINUTE N° : S.A. IMMOBILERE 3F c/ [O] [C], [Z] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3865cc9fa7cae600d92
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00054

    CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00054

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° 70 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ST Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], en date du 20 juin 2025, DEMANDEUR AU REFERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d988dbb81cebe2e83fa8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00054

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00054

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITT3 N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25be1f8a20b910026933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1