Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01731
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V2X MI :23/00001761 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Nicolas FOUILLADE la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01731
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HELM NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01731
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPI JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, é
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01731
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZY Exp. Notif LRAR à Mme [M] épse [K] [X] + M. [K] [Y] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REY
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01731
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01731
N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMF NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01731
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/01731
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2D DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01731
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01731
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/01731 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01731
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/01731
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01731 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSL7 MINUTE n° : 2025/ 477 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01731
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01731
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J37 PARTIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01731
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01731 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKL N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01731
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01731
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juin 2025 N° RG 25/01731 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01731
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01731 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OWM N° MINUTE : 3/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01731
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01731
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PG5 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01731
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01731
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KQD Date du Recours : 15 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 13/01/2025 : concernant le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01731
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01731
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01731 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XTI Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01731
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01731
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01731 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01731
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 609 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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