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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00219

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6N Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 25 Avril 1990 à [Localité 6], de

    Lire la décision → Vérifier la source 698382e3cdc6046d47e8884d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00219

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00219

    N°Minute:25/00406 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5M7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -HOTEL DU DEPARTEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [N], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ad575782d5f06e1ba68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00219

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [T] épouse [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6980918ecdc6046d479ed628
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00219

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 9] Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLY MINUTE N°2025/647 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [L] [V] [F] c/ S.A. FDI HABITAT Copie délivrée à Maître [Localité 15] expertises (2) M

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d0a75782d5f06e213ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00219

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Commune LE DEZERT Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c07cdc6046d47e988d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00219

    TJ 35288, 8 déc. 2025, RG 25/00219

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00219 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXS5 Décision du 08 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69771362cdc6046d47bc7c27
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00219

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TVJ S.A.S. AGUR C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à le -S.A.S. AGUR -[K] [U] JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION D’AUDIENCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2675782d5f0616b24a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00219

    TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00219

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfb0acdc6046d47350922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00219

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ6D Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697cde39cdc6046d4748e914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00219

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRCA AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. CHATEAU L’EPINE 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a3c75782d5f06ef5cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00219

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00219

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YM S.A. BANQUE POSTALE CONSUMMER FINANCEvenant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [R] [C] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6924da8ff5f39bf9b1d33698
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00219

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 20 Novembre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE E.U.R.L. THOBY JOSEPH immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES, sous le numéro 390 646 01

    Lire la décision → Vérifier la source 697f807bcdc6046d47891361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00219

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KUZH-HEOL E PORZH-[E], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c76cdc6046d4725b211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00219

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2A AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. DP CARRELAGE DEMANDEURS : Madame [P] [Y] demeurant 840 chemin de la Voie Romaine, 07170 LUSSAS Monsieur [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977035dcdc6046d47bb7b6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00219

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXZM Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [H] [B], née le 15 janvier 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 691d968d02bad2f30af633fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00219

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00219

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [X] __________________ N° RG 25/00219 N°Portalis DB26-W-B7J-INAX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53888b6588a4f8998765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00219

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ6U N° minute : 25/00048 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. CREDIT MUTUEL LEASING DEFENDEUR(S) [X] [S] Organisme DIAC S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1c89cdc6046d47531e33
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00219

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58388b6588a4f89a21c8
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00219

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00219

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLC7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712f2cdc6046d473b151b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00219

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFLQ NAC : 66B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre La SASU [T] DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698560c0cdc6046d47210964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1