Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00041

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWP6 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5cb75782d5f06d12437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00041

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMGN / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [U] [Z] [M], [S] [H] [E] [M], [L] [B], [F] [B] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e412cdc6046d47a521c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00041

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00041

    MINUTE : 25/00057 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVC AFFAIRE : S.C.E.A. DE CORNY C/ S.A.S. ALPEGO FRANCE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée sous le N° 775 652 126, Société GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946329375782d5f06e4fbcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00041

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/00041

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSI JUGEMENT DU: 09/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e88cdc6046d47fd32fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00041

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KX N° MINUTE 25/00868 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6965259fcdc6046d470abe4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00041

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : 25/01135 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00041 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [L] [R] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69945333cdc6046d47ad5ff9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00041

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KC JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a7375782d5f06804710
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00041

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUAB NAC : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e9875782d5f06f01d63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00041

    TJ 19272, 4 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVO 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : Notifié le : par LRAR à : - Caisse SGC [Localité 3] par LS à : - [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c8fcdc6046d47ae6b9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00041

    TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYE Minute : 87/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 28 Novembre 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [K] [E] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9afbcdc6046d4725879a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00041

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00041

    Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQOM Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a32575782d5f06f980a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00041

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 25/00041

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWBO Demandeur Défendeur [7] [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 69838802cdc6046d47e91899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00041

    TJ 64445, 24 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD5Y MINUTE : 2/2025 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [U] [O] C/ E.A.R.L SOULE [B] [A] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb107cdc6046d472999e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00041

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00041

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE MinuteN° 1J-S3-SUR-25/0745 DE [Localité 10] [Adresse 19] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4572cdc6046d47355325
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00041

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMZ Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jacob

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f171cdc6046d47a5ffa2
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00041

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00297 Nature : 89A N° RG 25/00041 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2K [E] [G] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a47afcdc6046d4701b275
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00041

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00041

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL AMIENS C/ S.C.I. TWO D Répertoire Général N° RG 25/00041 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKC ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69172115e097417ee1c11419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00041

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00041

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e1f075782d5f062cb01c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00041

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKK MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN [I] COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fe175782d5f06dff2c1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00041

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFBT JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69472fb275782d5f0611a298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1