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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01048

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/01048

    MINUTE N° : 25/01006 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/01048 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [I] [E] [V] [T] [O] [Z] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1] copie le : à M. Le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 699448d5cdc6046d47ac5610
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01048

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/01048

    DU 12 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMV CODE NAC : 82C S.A.S. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE Monsieur [MG] Madame [JP] Monsieur [AH] Madame [KW] Madame [Z] [X], intervenante volontaire S.A. ORANGE Monsieur [IF] [I] Monsieur [VH] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a4675782d5f06c26e52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01048

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MI CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.D.C. 2 RUE MERCURE - 94700 MAISONS ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5805cdc6046d471abd7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01048

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/01048

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01048 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ab775782d5f06c6154c
  • ca other ca_reims n° 25/01048

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01048

    Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/01048 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7df83e607b3c21132f03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01048

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/01048

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [S] + 2 exp CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS + 1 exp SELARL BOURGOGNE - [V] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc4a75782d5f06d22e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01048

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 202 DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TW AFFAIRE : [B] [Z], [N] [Y] épouse [Z] / [I] [T], [E] [J] épouse [T] MINUTE N° : 25/00455 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z] né le 02 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63d68b6588a4f89b685c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01048

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01048

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXA N° Minute : 25/797 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2c14322238c089f9b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01048

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUJP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a507643d68eab408a0fa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01048

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/01048

    N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESTD JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 14 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0322996ce544827fe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01048

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELGL Grosse : Me Julien AUDIGIER DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maître Ghislaine BETTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3222996ce544825848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01048

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5G AFFAIRE : S.A.R.L. ROSE2A C/ S.A.S. ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4edc07170de10e43e35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01048

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab9e97b8c1829957ebe
  • ca other ca_nimes n° 25/01048

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01048

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e606154299c7318fb3ff
  • ca other ca_metz n° 25/01048

    CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a067cfbd3050592a1352
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01048

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/01048

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 30/09/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/202 N° RG 25/01048 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4A4 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad802c
  • ca other ca_nimes n° 25/01048

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01048

    Ordonnance N°981 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c32dc9e6b62770a8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01048

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTQX AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [X] [Z] [B] [H] GROSSEdélivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432566a4025c174c31ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01048

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/01048

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00143 N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FES3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e37d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01048

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01048

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01048 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWR du 05 Septembre 2025 M.I 23/00000503 N° de minute 25/01316 affaire : Entreprise DSI PLOMBERIE, dont la dénomination sociale est [P] [V]. c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3b9f8c2c8561bd86d8e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1