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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00035

    CA Riom, 15 déc. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMF Décision attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69418b27c69a34cd2073154f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00035

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6Z Minute : 25-147 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. YOUNITED C/ [E] [S] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f78e75782d5f06d98421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00035

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3G6 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6948557175782d5f062cceb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00035

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00045 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQOV J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 Entre : Monsieur [W] [B] [G] [M] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6947425a75782d5f06141a87
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00035

    TJ 79191, 28 nov. 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [C] [F] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODI Dossier [1] : ref 000125006288 Notifié le : - [C] [F] en LRAR - CA CONSUMER [2], [3], [4], [Adresse 1], [5], [6], [7] ET SERVICE EX FINANCO en LRAR - D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20f30cdc6046d4759999a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00035

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL D’ [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune COMMUNE DE [Localité 6] / S.A.S. BRIGHTSTAR IMMOBILIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRL6 N° 25/00096 Du 27 Novembre 2025 JUGEMENT Délivrance le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5580cdc6046d4702e8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00035

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5G N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b6175782d5f06df37dd
  • ca other ca_riom n° 25/00035

    CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 27 Novembre 2025 Ordonnance N° 49 Dossier N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMUC Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69312f2a83684346b6366240
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00035

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° 25/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO74 Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DÉFENDEUR(S) : , [A], [L] Copie exé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00035

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WE Dans l’affaire entre : Madame [W], [S], [O] [T] née le 29 Mars 1991 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 3] Madame [K] [U] [T] née le 26 Janvier 1974 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f2ff75782d5f06d8c8d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWF ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [I

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0f102bad2f30af7afd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00035

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00035

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00246 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIB Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e88cdc6046d4712918d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00035

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJI MINUTE N° : [J] [O] c/ [I] [C] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 691af98f5222181ceeb912dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00035

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00035

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [H] C/ CPAM DE L’OISE Service Juridique __________________ N° RG 25/00035 N° Portalis DB26-W-B7J-IHBE JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6255cc9fa7cae604a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00035

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDYE Minute TJ n° 2025/668 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me PITCHER Joyce, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6917084ce097417ee1be94a2
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00035

    CA Fort De France, 6 nov. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRDC MINUTE N°25/58 [M] [B] C/ S.A.S. TEAM FRENCH CARIBBEAN, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [M] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69170297e097417ee1bdfcf0
  • ca other ca_colmar n° 25/00035

    CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° 523/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d0682c7820b7f255635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00035

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00035 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVXP [P] [K] C/ [8] DEMANDEUR: [P] [K] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 6904860682c7820b7f2641f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/00035

    Pôle social - N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [F] EP. [U] - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES - Me Victor-Xavier GARCIA - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Philippe GAUTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69047fbf82c7820b7f25af14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00035

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0664 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXH RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f717e08341cb497aa6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1