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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01085

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01085 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QM JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [N] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 6] Copie conforme Mme [X] Préfecture du Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d81a75782d5f06d40b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01085

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01085

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01085 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVW S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [X] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c2f75782d5f06ca4df9
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01085

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/01085

    N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPQ7 Madame [U] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPQ7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946841b75782d5f06f3e09c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01085

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4J AFFAIRE : [D] [N] [M] / Société SGL INGENIEURIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a3102bad2f30af693f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01085

    TJ 87085, 13 nov. 2025, RG 25/01085

    AUDIENCE DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZA MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba8775782d5f06202284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01085

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01085

    IBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD4J JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mutuelle MUTARIS CAUTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925122996ce54481d956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01085

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01085

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHC AFFAIRE : S.D.C. PERCEVALIERE C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [F] [H] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae56af9fd1f80972650
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01085

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/01085

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDCB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. REPUBLIQUE MAISONS ALFORT, S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION C/ S.A.S. URBANITA ARCHITECTURE, S.A.R.L. MCI, S.A.R.L. DELPORTE AUMOND [Y] (DAL-ECO) TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad864763c15057e5790a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01085

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5U MI : 24/681 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8a763c15057e56a598
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01085

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01085

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00370 Dossier : N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4K ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f8b9da36895046b0334
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01085

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY34 Minute n° 25/1092 ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5b249da368950469863c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01085

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 25/01085

    N° RG 25/01085 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQW N°Minute:25/1930 expédition à Me [Localité 3] TRONEL PEYROZ M. [S] [X] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1be97b8c182997ac13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01085

    TJ 06088, 19 août 2025, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/0228 du 19 Août 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRCX DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Localité 8], sis [Adresse 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77520f68e27f214e757b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01085

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01085

    - N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECK4 - Mme [E] [D] Ordonnance du 14 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d59ad24789c3b804ab5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01085

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01085

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eec33e738545ad174e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01085

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 14] Références : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAOO N° minute : 25/00055 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des partic

    Lire la décision → Vérifier la source 688003bd249b152198e87170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01085

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRCM Minute : 664/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4b0e74401da7f359d28
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01085

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01085

    Pôle social - N° RG 25/01085 - N° Portalis DB22-W-B7F-TGQ5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a67b8daa57c7f66d0d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01085

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01085

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01085 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UHYA NOM DU PATIENT : [Y] [X] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686849454965b5d9df328a7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01085

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01085

    N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGEA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGEA NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP LARRAT à la SELARL LX PAU-TOULOUSE à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1a918b277cc2eb47cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1