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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00698

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3233 N° Minute : 25/751 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble “[Adresse 1]” situé [Adresse 2], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d1675782d5f06ea3b6b
  • ca other ca_bourges n° 25/00698

    CA Bourges, 12 déc. 2025, RG 25/00698

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES EXPÉDITION TJ LE : 12 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e8bac69a34cd207e84c3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00698

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/00698

    Ordonnance sur requête : N° RG 25/13905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL53 la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/ 00698 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Ai

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  • ca other ca_colmar n° 25/00698

    CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/00698

    Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Mélanie BORCHERS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBK Minute n° : 25/586 ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'affa

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00698

    CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00698

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 714 du 05 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00698

    TJ 21231, 27 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYE Minute n° Ordonnance du 27 novembre 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4591cdc6046d4755cbba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00698

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00698

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00698

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00698

    TJ 95500, 19 nov. 2025, RG 25/00698

    DU 19 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSEW Code NAC : 80F [15] C/ Société [Adresse 6][Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d47facdc6046d4755f27a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00698

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00698

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00698 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF47 Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître [L] VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf4f75782d5f06d2a63e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00698

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00698

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3C DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], Assisté de Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58898b6588a4f89a29d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00698

    TJ 62041, 14 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E62J JUGEMENT 14 Novembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [M] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6927566b77bf00d0f5fc5edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00698

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00698 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTN Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [N] [F] C/ [M] [L] Expédition délivrée le 6/11/25 Me WACQUET Exécutoire délivrée le 6/11/25 Me WACQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e0d1f8a20b91001256e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00698

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00091 DOSSIER : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FED4 AFFAIRE : [H] [I] [S], [T] [R] [C] / S.A.S.U. ELEOCED-RENO-DECO-TOUT-TRAVAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fba7e08341cb497bb23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00698

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00698

    - N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGE Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGE N° de minute : 25/00547 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Olivier TOMAS + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbea61f8a20b910f8de5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00698

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00698

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUPY + 1 CCC et 1 CCFE Me DAVID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [I] [K] c/ Caisse CPAM DU VAR, [L] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b03de97b8c182997c8f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00698

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGVF MINUTE : 25/ 302 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fcc88dcb0e97e904f69
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00698

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00698

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHD AFFAIRE : S.C.I. MAX C/ S.A.R.L. EURINCO EUROPEAN COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f3c07170de10e43f4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00698

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00698

    N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNSS Madame [D] [H] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNSS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677f3ea43407b911aa7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00698

    TJ 29232, 7 oct. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKHU n° minute : 25/ AFFAIRE : [Z] [C], [E] [L] [S] épouse [C] copie(s) exécutoire(s) - M. [C] - Mme [S] et expédition(s) - Me DUROI - Me THOMAS délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2709cdc6046d4714f758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1