Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01398
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/01398
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FATX AFFAIRE : S.C.I. MORONI CHENEVIERES / Entreprise ALM AUTOMOBILE Nature affaire : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. MORONI CHENEVIERES 7 rue Gabriel Voisin 51100 REIMS repr
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ca other ca_nimes n° 25/01398
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01398
Ordonnance N°1312 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGG Recours c/ déci TJ [Localité 6] 09 décembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au tit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01398
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5BF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] - BELGIQUE représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M
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ca other ca_toulouse n° 25/01398
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1406 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01398
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UKU N°de minute : 25/2586 S.A. MACSF Financement c/ Monsieur [V] [L] DEMANDERESSE S.A. MACSF Financement [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Serge DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01398
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/01398
DOSSIER N° : N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JD6 AFFAIRE : La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La Société MMA IARD SA / La Société SCCV LA FONTAINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01398
TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/01398
N° du répertoire général : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPD 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [K], [Y], [L] [A] (adoptant) [N], [P], [W], [R] [T] (adoptée) Me Marine VIGNON Vu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01398
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01398
- N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01398 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01398
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01439 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01398
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGF Minute : 25/00581 S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL Représentant : Maître [X], avocats au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01398
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01398
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NAF N° de MINUTE : 25/02193 Société [5] Représentant : Me [T], avocat au barreau de LYON, vestiaire : C/ *[3] [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01398
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01398
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01398
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01398
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 S.C.I. PATRIMOINE AVENIR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01398
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01398
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMW5 Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01398
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01398
REFERES JUGEMENT n° 28 Août 2025 N° RG : 25/01398 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2E Syndic. de copro. ETENDARD représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01398
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01398
N° RC 25/01398 Minute n° 25/631 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 __________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01398
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01398
N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGT Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_douai n° 25/01398
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4G N° de Minute : 1409 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 16 Mars 2004 à [Localité 2] VIETNAM de nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01398
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVQ N° MINUTE : 28/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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