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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01398

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/01398

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FATX AFFAIRE : S.C.I. MORONI CHENEVIERES / Entreprise ALM AUTOMOBILE Nature affaire : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. MORONI CHENEVIERES 7 rue Gabriel Voisin 51100 REIMS repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697436b4cdc6046d47813eda
  • ca other ca_nimes n° 25/01398

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01398

    Ordonnance N°1312 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGG Recours c/ déci TJ [Localité 6] 09 décembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d0fd1655f7b766b6686d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01398

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5BF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] - BELGIQUE représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946306d75782d5f06e47d2a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01398

    CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01398

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1406 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8cf3bb81cebe2e824413
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01398

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UKU N°de minute : 25/2586 S.A. MACSF Financement c/ Monsieur [V] [L] DEMANDERESSE S.A. MACSF Financement [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Serge DI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01398

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/01398

    DOSSIER N° : N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JD6 AFFAIRE : La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La Société MMA IARD SA / La Société SCCV LA FONTAINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69058f444f3ad06a4e7cb
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01398

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/01398

    N° du répertoire général : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPD 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [K], [Y], [L] [A] (adoptant) [N], [P], [W], [R] [T] (adoptée) Me Marine VIGNON Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f040da7cb996dcab8f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01398

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01398

    - N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01398 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f813ea43407b9113208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01398

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01439 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01398

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGF Minute : 25/00581 S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL Représentant : Maître [X], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5553a0e2901d10fa32e9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01398

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01398

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NAF N° de MINUTE : 25/02193 Société [5] Représentant : Me [T], avocat au barreau de LYON, vestiaire : C/ *[3] [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c28548223b2c7aadad0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01398

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01398

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa9f763c15057e59e05b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01398

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffe763c15057e5705ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01398

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 S.C.I. PATRIMOINE AVENIR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4e1149c853c5ea2576
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01398

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01398

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMW5 Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d456dfb8222794812fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01398

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01398

    REFERES JUGEMENT n° 28 Août 2025 N° RG : 25/01398 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2E Syndic. de copro. ETENDARD représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65b2dbfd85c113036dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01398

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01398

    N° RC 25/01398 Minute n° 25/631 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f4f68e27f214e745d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01398

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01398

    N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGT Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e991abbd5bba7db4cc6
  • ca other ca_douai n° 25/01398

    CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01398

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4G N° de Minute : 1409 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 16 Mars 2004 à [Localité 2] VIETNAM de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace5459da8ae4eb0069bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01398

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVQ N° MINUTE : 28/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905d79

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