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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/01357

    CA Metz, 12 déc. 2025, RG 25/01357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d9aec69a34cd207d7e98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01357

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69499fd275782d5f0647fe65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01357

    TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/01357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01357 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDXI JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69782ac0cdc6046d47d25acd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 25/01357

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/01357

    DOSSIER N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6E MINUTE N° : 25/00076 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître BOUISSINET Maître LIMA M. [B] [O] S.A.S.U. EOS FRANCE + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le deux décembre Le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c1875782d5f06275061
  • ca other ca_nimes n° 25/01357

    CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01357

    Ordonnance N°1274 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3I Recours c/ déci TJ Nîmes 27 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 692e981915321910675b94d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01357

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01357

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LMZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcbe75782d5f06fe22df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01357

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1603 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. YODA-ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0086cdc6046d472f3aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01357

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01357

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBW Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Expédition délivrée à Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69837129cdc6046d47e5ccd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01357

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/01357

    MINUTE N°25/3037 DOSSIER N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHW2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00db1f8a20b910006942
  • ca other ca_toulouse n° 25/01357

    CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01357

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1365 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95352a8
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01357

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01357 N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3U AFFAIRE : Société VSP GUARD anciennement dénommée VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [N] [H] Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f0016789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01357

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01357

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté partie défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c182995526f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01357

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01357

    N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI TECCAN, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb2bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01357

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01357 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAR N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a539033cf481c39a480b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01357

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL2 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957143ea43407b910ba20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01357

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01357

    DOSSIER N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6G Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [Y] [I] [F] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NEBONNE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01357

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01357

    - N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED63 - M. [U] [O] Ordonnance du 29 septembre 2025 Minute n°25/741 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2f44b3454b98788cfee0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01357

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01357

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc98078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01357

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01357

    / N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX02] N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS42 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à : Me Delphine BLOCH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56928c2c8561bd88a620
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01357

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AG N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB54 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [L] [H] C/ [P] [M] [E] [A] [O] [E] épouse [J], venant aux droits de Monsieur [C] [E], décédé le 25 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d426dfb822279481213

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1