Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02803
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 25/02803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ2T Monsieur [R] [B] S.A.S.U. KALI PRESTIGE c/ S.A.S. UBER FRANCE Société UBER BV Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02803
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02803
N° RG 25/02803 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/02803 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL GARGANTUA Le Le Greffier Me Alexandre DIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02803
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAY N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02803
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02803 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRDH Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/ 681 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [J] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON COPI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02803
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02803
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N°RG 25/02803 - JLD hospitalisation M. [T] [R] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juillet 2025 à 14h15 Par, Sandrine CAMPIOT, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02803
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02803
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 15h48 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02803
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02803 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02803
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI La société S.A.S D&P FONCIERE, SAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74I4 N° MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 0
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ca other ca_paris n° 25/02803
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02803
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ2J Décis
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ca other ca_paris n° 25/02803
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02803 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02803
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02803
N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKA Nom du ressortissant : [B] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEC/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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