Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00967
TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/00967
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NS AFFAIRE : Société BOISARD [J] C/ [Z] [K], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société BOISARD [J] immatriculée au RCS DE [Localité 4] sous le num
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00967
TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGV5 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Madame [P] [M] DEMANDERESSE S.A. C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00967
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBG AFFAIRE : [U] / [H] MINUTE : Copie exécutoire 02.12.25 : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Vincent [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] Rendu par
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00967
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00967
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBEF N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [E] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00967
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00967
N°Minute:25/02337 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00967
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_versailles n° 25/00967
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAN5 AFFAIRE : [M] [H] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2024 par le jug
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00967
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00967
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSW Conseiller de la mise en état de [Localité 5] RG 24/0460 24 Avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déféré à la cour, défé
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ca other ca_bourges n° 25/00967
CA Bourges, 20 oct. 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE ENJOIGNANT AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00967 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DYPU Copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00967
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7V MI : 21/00001596 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Gary MARTY Me Emmanuel PERREAU COPIE délivrée le 20/10/2025 à
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00967
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00967
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3O [S] [N] [T] épouse [C], [Z], [U], [B], [J] [C] C/ [K] [Y], [D] [Y] - Expéditions délivrées à Me Marie LACOSTE la SELARL ULDRIF ASTIE - FE délivrée à Me Marie LACOSTE Le 17/10/2025 Avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00967
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00967
N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NP JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MOZART, situé 5 rue de Mozart à 57100
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00967
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00967
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00967
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00967
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHA N° Minute : 25/742 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane [X], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00967
TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00036 AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYF7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débat
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00967
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/00967
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQW MINUTE N° : Affaire : [T] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [S], [X] [T], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 2] re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00967
TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00967
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00967
TJ 76351, 27 sept. 2025, RG 25/00967
/ N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [10] 2025 pour notification à [B] [Y] [M] contre si
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ca other ca_colmar n° 25/00967
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPQC APPELANTS M. [I] [V] S.C.I. VOSGES 71 assistés de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE assistée de Me Thie
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00967
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52DK [M] [U] et [B] [N] épouse [U] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & copie executoire à :
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