Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00967
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00967
Minute n° 26/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00967 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBP JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg
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ca other ca_toulouse n° 25/00967
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 25/00967
23/07/2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5BZ Décision déférée - 04 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/00116 E.U.R.L. [1] C/ [B] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_riom n° 25/00967
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4G Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 06 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00564 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00967
TJ 85194, 15 juin 2026, RG 25/00967
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NS AFFAIRE : Société BOISARD JEAN-PIERRE C/ [B] [S], [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société BOISARD JEAN-PIERRE immatriculée au RCS DE LA ROCHE SUR
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00967
TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EERV N° de minute : 26/00800 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [P] [Z] épouse [A] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00967
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00967
MINUTE N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNV Madame [Z] [N] épouse [W] C/ Monsieur [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00967
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et de Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00967
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00967
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00967 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMR JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société MMA IARD SA C/ [P] [Z], [W] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS expédition certifiée con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00967
TJ 89024, 18 mai 2026, RG 25/00967
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCGM AFFAIRE : [I] [C] [L], [E] [Z] [Q] épouse [L] C/ [J] [A] COMPOSI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00967
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : - [A], [V] [R] - [P] [Q] [D] - [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Philippe BARRE COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00967
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 25/00967
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00967 N° Portalis DB3S-W-B7J-2S3S Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [G] [F] JUGEMENT Ap
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00967
TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00967
RE F E R E N° Du 24 avril 2026 N° RG 25/00967 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5ZT 70E c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Baptiste CANONVILLE, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Ba
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tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00967
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAS JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [M] [B] C/ SAS LES COTTAGES DU LAC COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00967
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00967
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00967
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/211 AFFAIRE : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE, ins
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00967
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00967 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3J Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A. ICF C/ , [W], [I], [H] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître, [Q], [A] , [W], [I], [H]
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ca other ca_nancy n° 25/00967
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00967
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSW Conseiller de la mise en état de [Localité 1] RG 24/0460 24 Avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déféré à la cour, déféré e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00967
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00967
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CMI Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CM
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00967
TJ 50129, 5 mars 2026, RG 25/00967
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00967 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HS ADOPTION [Localité 2] De Mme [U], [B] [T] Par M. [P], [I], [Y] [W] JUGEMENT DU DU 05 MARS 2026 REQUÉRANT : M. [P], [I], [Y] [W] veuf de [O], [L] [K], né le [Date naissanc
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ca other ca_orleans n° 25/00967
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 25/00967
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR la SELARL ARCOLE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : M. [Q] [X] [1] S.A.S. [2] Société [3] Pole social du TJ
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