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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01740

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/01740

    - N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2U - Mme [J] [T] [S] Ordonnance du 13 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01740

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01740

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAGX L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01740

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01740

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGG N° minute : 25/ du 02 Décembre 2025 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01740

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01740 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PEF N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01740

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4N P

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01740

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01740

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/01740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01740

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01740 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDES Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01740

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01740

    Minute n°25/00442 N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01740

    TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01740

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHBS AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01740

    TJ 78646, 27 juill. 2025, RG 25/01740

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBA Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── ──── Cabinet de Raphaële ECHE Dossier n° N° RG 25/01740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBA Ordonnance du 26 juillet 2025 N° minut

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01740

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01740

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI76 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI76 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01740

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01740

    27 Juin 2025 RG N° 25/01740 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [W] C/ [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01740

    TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01740

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[Localité 3] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Ar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01740

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01740

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEB Minute : 25/ S.C.I. SAINTE CLOTILDE Représentant : Maître Philippe EDINGER de la SELASU CABINET PHILIPPE EDINGER, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e487b566c85cb5301e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01740

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01740

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XWE - Isolement Monsieur [Z] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 mai 2025 à 16h53 Par, Sandrine CLOCHER-DOB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01740

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01740

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01740 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01740

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 612 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIU

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d3fa1497b96f2d4714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01740

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/01740

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAS Le 21

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1