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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00005

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKQO Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude       

    Lire la décision → Vérifier la source 69857261cdc6046d47222a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00359

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCD Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69857259cdc6046d472229fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00311

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJP Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857226cdc6046d472226d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00028

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF4M Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985721dcdc6046d47222639
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00123

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMLQ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985720ccdc6046d47222525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00064

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLOZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698571e4cdc6046d472222b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00020

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKY6 Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 

    Lire la décision → Vérifier la source 698571dfcdc6046d4722225b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00016

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKW3 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalit

    Lire la décision → Vérifier la source 698571dacdc6046d47222205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00249

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIUP Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 698571accdc6046d47221f30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00198

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIA5 Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur      

    Lire la décision → Vérifier la source 698571a3cdc6046d47221e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00333

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 23/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFDW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6985719dcdc6046d47221e2e
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01012

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 24/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH76 Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698574e1cdc6046d472253a6
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/01241

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 22/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAN6 Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 698573efcdc6046d472243d4
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00760

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHO5 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698573c6cdc6046d4722415f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00642

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 24/00642

    ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 23 Novembre 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marc MAROSELL

    Lire la décision → Vérifier la source 698572d6cdc6046d47223221
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00549

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 25/00549

    ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE Le [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, dont le siège social est sis SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698572cecdc6046d472231b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01035

    TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 25/01035

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBE JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [Z], [B] [E] épouse [Z] / S.C.I. BENJAMAIN NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                     

    Lire la décision → Vérifier la source 69857176cdc6046d47221b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00736

    TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 25/00736

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMJ5 JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [R] / [L] [X] veuve [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985715acdc6046d47221994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00618

    TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 25/00618

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCD JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S. BATIMAT 2B / S.C.I. A PINETA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                             

    Lire la décision → Vérifier la source 69857134cdc6046d4722175b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01765

    TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 24/01765

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKBZ JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S. ISUL’ORTI / MSA DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                

    Lire la décision → Vérifier la source 698570fccdc6046d472213b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1