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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00238

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00238

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [X] __________________ N° RG 25/00238 N° Portalis DB26-W-B7J-INVJ JB/OC Minute n°25/00508 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba7275782d5f06fdabfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00238

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EF DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69456dec75782d5f06bf94cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00238

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKM AFFAIRE : [D], [K], [B] [T] épouse [O] C/ [G] [J] [X] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5f43cdc6046d471bdb83
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00238

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00238

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MK AFFAIRE : S.A.R.L. MCR MACONNERIE C/ E.U.R.L. ACF, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MCR MACONNER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b82e75782d5f061ff80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00238

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2EC N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement FRANCE TRAVAIL C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6981402fcdc6046d47b0ee2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00238

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D55L Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69802245cdc6046d4796a40b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00238

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. KER GAÏA, Copie certifiée conforme à : [Z] [X] [A] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73e7cdc6046d471f755b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00238

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00238

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6G AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69765d81cdc6046d47af683d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVXD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires secondaire E de la résidence [Adresse 7] situé [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8e5cdc6046d478d1933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00238

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/960 AFFAIRE : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZF2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a47d75782d5f061e6af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00238

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00238

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3SW S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Mme [M] [E] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c8c75782d5f0615356d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00238

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDKT N° minute : 25/00388 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [W] [E] né le 30 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1807cdc6046d471373f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00238

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00238

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a77cdc6046d47b6fe9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00238

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZVU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [R], munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946275275782d5f06e125ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00238

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNV3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856880cdc6046d4721889b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00238

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00238

    5AA Minute N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694745cf75782d5f06147b4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00238

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEQ GRAND [Localité 7] HABITAT C/ M. [O] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a718a43d68eab408c1a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00238

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00238 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2PV N° Minute : 25/00262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PINPIN & ASSOCIES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 889 454 500, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 690138e62481d356bd2a8e5a
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00238

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00238

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL22 Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00375 AFFAIRE : [D] [O] C/ SA D’HLM DE LA GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jacques FLORO SELARL LACLUSE & CESAR TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69585ca075782d5f069afce8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00238

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNAD MINUTE n° 25/00201 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 Nous, Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30cf444f3ad06a60206

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1